[07/07/2014] Sortie du dispositif politique de la ville

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[CONSEIL MUNICIPAL DE LYON – 07 JUILLET 2014]

#QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA SORTIE DES QUARTIERS DU DISPOSITIF DE POLITIQUE DE LA VILLE?

@ARTHUR REMY- CONSEILLER MUNICIPAL

 


Les élus Lyon Citoyenne et Solidaire souhaitent à l’occasion de cette délibération, attirer l’attention de notre assemblée au sujet des conséquences de la réforme de la politique de la ville.

Certes, une réforme de la politique de la ville était nécessaire, pour lui redonner une lisibilité qu’elle avait perdue. J’espère tout du moins que la simplification des dispositifs promue par le Gouvernement permettra une meilleure efficacité de l’action publique dans les quartiers prioritaires.

Certes, il fallait aussi actualiser la cartographie de ces quartiers, car la politique de la ville est un dispositif limité dans le temps et il fallait tirer un bilan de cette action publique. Pour appliquer cette réforme, le Gouvernement a priorisé son action en fonction d’un critère unique, celui de la population à bas revenu. Comprenez : revenu moyen par habitant à hauteur de 60% du salaire médian (soit moins de 11 250 euros/an).

Les conséquences à Lyon nous les connaissons : les quartiers dits anciens que sont les pentes de la Croix-Rousse  sur le 1er arrondissement, ou encore les quartiers Moncey-Voltaire sur le 3ème et 7ème sont sortis de ce dispositif. A l’avenir, ils ne seront plus considérés comme des quartiers prioritaires, mais comme des quartiers de veille.

Alors, nous pouvons nous féliciter de cette sortie. Nous pouvons nous féliciter que l’effort de la puissance publique ait été important. Nous pouvons nous féliciter que la situation d’hier de ces quartiers n’est plus celle d’aujourd’hui.

Sauf que le bilan n’est pas aussi positif. En ne voulant utiliser qu’une seule focale pour prendre sa décision, le gouvernement n’a pas pu analyser dans le détail la situation des quartiers.

Pour prendre en exemple un arrondissement que je connais bien, le 1er, quelques chiffres complémentaires nous indiquent que la situation sociale de ses habitants mérite qu’une action publique soit poursuivie :

  • Le nombre de demandeurs d’emploi en fin de droit en janvier 2013 équivaut dans les pentes de la Croix-Rousse à celui du quartier des Etats unis, Mermoz et Langlet Santy ;
  • Le pourcentage d’allocataires isolés est de 36 %, un des taux les plus importants de la ville, près de 10 points supérieurs à la moyenne des territoires CUCS de catégorie 1 ;
  • La part des élève inscrits en 6ème ayant 2 ans de retard s’élève à 10% alors qu’il est de 1.6% au niveau de l’académie.

Je regrette cette décision de sortie des quartiers anciens, qui ne tient pas compte de leur spécificité sociale. En effet, cesquartiers se définissent par leur forte mixité sociale. Les moyens attribués par la politique de la ville permettaient de préserver ce vivre-ensemble et cette diversité qui font la richesse de ces quartiers.

Les impacts seront nombreux :

  • d’ores et déjà, le maillage associatif se voit fragiliser, alors qu’il assume un rôle notable de service public de proximité
  • l’arrêt de financements d’actions et d’emplois en matière d’accès au logement, à l’emploi, à la santé, à l’éducation pour les publics les plus fragilisés ;
  • et notamment la fin du Réseau Réussite Scolaire (sur 1er arrondissement, entre 2012-2013, ce sont 124 enfants qui ont bénéficié d’un parcours éducatif et 180 actions ont été mises en place) ;
  • La sortie du dispositif FISAC qui permet un développement économique de proximité et une revitalisation des quartiers, en regagnant les pas de porte délaissés ;
  • L’incertitude sur le devenir de la mission quartier ancien, alors qu’elle joue un rôle important de mise en œuvre des politiques publiques à l’échelle des quartiers.

Prenant acte de cette décision, il apparaît évident pour les élus Lyon Citoyenne et Solidaire que cette sortie ne doit pas se faire de manière sèche. Nous appelons à ce que la ville de Lyon, le Grand Lyon et la Région Rhône-Alpes  poursuivent leurs efforts de solidarité vis-à-vis des populations de ces quartiers anciens, en mobilisant des crédits de droit commun pour pérenniser l’action associative dans ces quartiers. La mission quartier ancien doit aussi être confortée dans le temps, avec un rôle prépondérant d’accompagnement local de la sortie du dispositif politique de la ville.

Pouvez-nous confirmer que la ville de Lyon s’engage sur ces deux points ? Quel va être le rôle de la Métropole si elle récupère la compétence politique de la ville au 1er janvier 2015 ?

Néanmoins, des incertitudes sont toujours présentes. Nous nous posons des questions sur la définition d’un quartier de veille. Si la réforme de la politique de la ville ne donne pas beaucoup d’éclairages, il reste qu’il est de la responsabilité des collectivités locales de clarifier le rôle de cette nouvelle typologie. J’ai cru comprendre qu’une partie de l’enveloppe budgétaire dédiée à la politique de la ville pourrait être allouée aux quartiers de veille. Qu’en est-il à Lyon ? Comment vont se procéder les négociations avec l’Etat ?

Dans ce contexte, comment allez-vous procédez à la priorisation de l’action publique sur ces quartiers de vieille ? S’il doit y avoir priorisation de l’action publique, j’estime que celle-ci doit se faire sur des éléments tangibles, basés sur un bilan quantitatif et qualitatif. Les élus Lyon Citoyenne et Solidaire souhaitent que les élus d’arrondissement soient totalement partie prenante dela mise en œuvre de ces bilans, en lien avec les services techniques.

Pour finir, je souhaiterais aller de l’avant. En effet, cette nouvelle géographie prioritaire nous met devant un défit de taille: trouver des solutions innovantes à des problématiques sociales. Celle passe nécessairement par la révision des projets de territoire des quartiers anciens. Les élus Lyon Citoyenne et Solidaire seront attentifs à ce que ces projets puissent se faire en lien avec les habitants, au travers d’uneco-construction du projet.

Je crois enfin, que nous pourrons avoir des résultats positifs qu’en associant l’expérience des élus de proximité que sontles élus d’arrondissement, avec l’accompagnement technique des collectivités locales : ville de Lyon, Grand Lyon et Région Rhône-Alpes.

Délibération 2014 /336 : Programmation 2014 au titre du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon – Demande de cofinancement des postes de missions territoriales de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale et des actions sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Lyon – Demande de cofinancement des postes au titre de la mission coopération culturelle et de Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance (politique de la vile)

 

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