[10/07/2014] Aire d’accueil des gens du voyage de Givors

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 JUILLET 2014]

#REHABILITATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE GIVORS

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais d’abord dire que nous votons cette délibération bien sûr sans ambigüité. Mais il n’est pas inutile de revenir sur la demande de financement au FEDER qui n’a pu aboutir et qui est à l’origine de la délibération. La ligne qui a été instaurée en 2010 par une modification du règlement des fonds structurels à l’initiative de la commission européenne et qui portait sur des soutiens à des actions pour les communautés marginalisées ouvrait la possibilité, entre autres, du financement des aménagements pour les aires d’accueil des gens du voyage. C’est une ligne qui, à l’époque, n’a pas généré de fonds supplémentaires mais qui n’apportait qu’une modification des règles d’utilisation sur le temps restant à courir pour la période budgétaire 2007-2013 ; c’est d’ailleurs dans ce cadre que la demande avait été formulée.

Le règlement en vigueur pour la période 2014-2020 prévoit l’inscription de ces actions dans une autre ligne, au titre de l’inclusion sociale dans le cadre de l’objectif thématique numéro 9. Autrement dit, ces actions bénéficient maintenant de fonds dédiés. À la condition, bien entendu, que cette thématique soit inscrite dans les programmes opérationnels des Régions qui, comme vous le savez, succèdent aux SGAR dans l’instruction et le suivi des dossiers de financement au titre du FEDER.

Il apparaît à ce jour que la Région Rhône-Alpes, malgré une demande portée par beaucoup d’acteurs (les PACT, la FNARS, la FAPIL, la FNASAT…), n’a pas inscrit cette priorité dans son programme opérationnel 2014-2020. Par conséquent, il est à craindre que notre collectivité ait encore à approuver des délibérations identiques pour d’autres réalisations qui auraient pu prétendre à un financement du FEDER à hauteur de 50 %. Un rapprochement avec la Région serait certainement utile pour obtenir une adaptation de son programme opérationnel aux réalités de l’agglomération et de la Région dans le domaine de l’inclusion sociale qui fait l’objet de la ligne numéro 9 et qui va bien au-delà des seules réalisations à destination des gens du voyage.

Merci.

N° 2014-0217 – finances, institutions et ressources – Givors – Réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage – Individualisation totale d’autorisation de programme – Délégation générale aux ressources – Direction de la logistique et des bâtiments – Service de la gestion administrative et financière –

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