[15/09/2014] Aide à la primo-accession

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 SEPTEMBRE 2014]

#AIDE A LA PRIMO-ACCESSION POUR LE LOGEMENT COLLECTIF NEUF

@NATHALIE PERRIN-GILBERT- CONSEILLERE METROPOLITAINE


Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les vice-président-e-s et conseiller-e-s,

Le groupe GRAM n’entrera pas dans les détails techniques de cette délibération, détails qui concernent les conditions d’éligibilité des bénéficiaires de l’aide à la primo-accession, les contraintes du PTZ, l’élargissement des conditions de labellisation des programmes à certains programmes de logements individuels groupés.

Nous préférons analyser sur le fond cette délibération d’aide à la primo accession et essayer de regarder ce qu’elle révèle en matière de politique d’habitat mais aussi de politique générale.

Le Groupe Europe Ecologie les Verts et le groupe Communiste et Républicain proposeront au vote de notre Assemblée tout à l’heure un vœu demandant l’application de l’encadrement des loyers dans l’agglomération lyonnaise.

Vous avez déjà dit ici-même et dans la presse M. le Président ce que vous pensiez de la loi ALUR et votre vice-président, M. Brachet l’a fait aussi. Vous pensez que l’intervention de la puissance publique pour encadrer le marché de l’immobilier est contre productive et qu’il faut laisser faire le marché pour que tout aille bien.

Pourtant la délibération que nous votons ce soir montre que notre collectivité, sous votre impulsion, intervient dans le marché et que ce dernier ne règle donc pas tout par lui-même.

En effet que nous explique cette délibération ? Elle nous explique qu’il faut inciter les opérateurs à produire une offre de logements à prix abordable. .Je cite : « la Communauté Urbaine de Lyon a mis en place […] un dispositif expérimental […] visant à soutenir l’accession abordable par un double mécanisme [dont l’] incitation des opérateurs à produire [une] offre à prix abordable ».

Cette délibération reconnaît donc bien que, sans intervention de la puissance publique, la tendance naturelle du marché n’est pas la production de logements à prix abordables, que ce soit à la location ou à la vente. Et que la collectivité -et donc la puissance publique- doit intervenir.

Une fois cela reconnu et dit, il existe plusieurs manières d’intervenir.

Pour votre part, et selon une logique que l’on peut qualifier de libérale d’un point de vue économique, vous choisissez de soutenir le marché en corrigeant à la marge et d’une manière qui sera toujours insuffisante les inégalités et injustices liées à ce marché.

La délibération reconnait bien le côté marginal de la correction : on se contente de deux logements abordables par opération pour labelliser l’opération et ouvrir droit aux aides..

Pour notre part, nous pensons qu’il faut prendre le problème à l’inverse et venir en aide aux ménages plutôt qu’au marché lui-même. Pour que ce soutien aux ménages soit efficace il impose des mesures qui contraignent le marché n’en déplaise à ses lobbies, les fameux investisseurs dont parlait Olivier Brachet tout à l’heure.

Venir en aide aux ménages passe par une politique foncière qui considère le sol comme un bien public et précieux, sur lequel veille la puissance publique.

Cela passe aussi selon nous par l’encadrement du marché, ce que prévoyait la loi ALUR sur les loyers avant que Matignon fasse marche arrière outrepassant au passage le vote du Parlement ainsi que l’engagement 22 de campagne de François Hollande.

Pour conclure, cette délibération est intéressante car elle met en lumière la manière dont le marché de la construction n’a pas de vertus naturelles et que face à lui le volontarisme politique est nécessaire. Et dire cela n’est pas incompatible avec un souci de bonne gestion. Nous pensons que la seule bonne gestion de long terme est une gestion politique et volontariste qui favorise la maîtrise sociale du marché selon l’expression de Jorge Semprun.

Nathalie Perrin-Gilbert

Délibération 2014 – 0340 sur le plan de soutien 2013 – Aide à la primo-accession pour le logement collectif neuf.

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