[22/09/2014] CONSEILS DE QUARTIER

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[CONSEIL MUNICIPAL DE LYON – jj MOIS AAAA]

#CONSEILS DE QUARTIERS : RECONNAITRE LE PLURALISME DES FORMES DE VUE ET D’IDEES

@ARTHUR REMY – CONSEILLER MUNICIPAL

 


Monsieur le Maire, chers collègues,

Elu-e-s Lyon Citoyenne et Solidaire, nous approuvons ce projet de délibération. Sur plusieurs aspects, ce nouveau règlement des appels à projet en faveur des initiatives des conseils de quartier, apporte des évolutions nécessaires par rapport à l’ancien. Au titre desquels, je citerais notamment :

  • une possibilité de partenariat entre les conseils de quartier et des structures associatives. Ce qui apporte un lien non négligeable entre différentes institutions portant une parole citoyenne ;
  • un assouplissement des conditions de réponse ;
  • un bilan succinct du projet à son issu, afin de disposer d’un retour d’expérience.

Je tiens à souligner, et je remercie Loïc Graber pour cette vigilance, que l’ensemble de ces points permettent de reconsidérer ces appels à projet comme des aides à des projets à destination des habitants. Avec ce nouveau règlement, on change de registre pour passer du formalisme des marchés publics à l’aide à l’initiative citoyenne.

Mais puisque rien n’est parfait, tout compliment a aussi son lot de critiques. Du point de vue du dispositif, deux niveaux de réflexion :

  • tout d’abord, la forme. Je disais que les conditions pour répondre à ces appels à projet ont été assouplies. Il reste qu’elles apparaissent lourdes et complexes à mettre en œuvre pour un citoyen, qui, sur un temps bénévole, cherche à apporter du plus et de mieux à la société. Par ailleurs, toujours sur la forme, si la redéfinition des modalités de sélection apporte une plus grande transparence, il reste que les citoyens sont absents du processus de décision. Et c’est même l’élu référent du conseil de quartier qui présente le projet aux autres élus décisionnaires.
  • deuxièmement, le fond. L’enveloppe budgétaire allouée à ces appels à projet de 3 000€ maximum par projet sur une année, 5 000€ sur deux ans, les places de fait comme des projets à la marge. C’est finalement très peu, surtout si l’on autorise les partenariats avec des associations. Pour des projets d’envergure, il faudra passer par d’autres financements et donc la procédure s’alourdira encore.

A l’échelle de la Ville de Lyon, plusieurs réflexions sur la politique de démocratie participative.

  • Quels sont les moyens humains mis en œuvre ? Deux chargées de mission à l’échelle de la ville de Lyon pour une population de près de 500 000 habitants et pas de relais de proximité à l’échelle de l’arrondissement et des conseils de quartier.
  • Quelle association des citoyens à la prise de décision ? A la marge pour quelques aménagements, il y a une concertation très codifiée qui laisse peu de place à l’expression citoyenne et à l’émergence de projets partagés. Quid de l’association des citoyens aux décisions dans un document aussi stratégique qu’un PLU-H ?
  •  Quelles innovations en matière de démocratie participative, quand la Ville de Paris met en œuvreles budgets participatifs ? Pour information tout de même, le budget participatif à Paris, c’est entre autre une large consultation de tous les habitants sur 5% du budget d’investissement, soit 71 M€. A Lyon, on en reste à financer depuis 2011 19 projets à hauteur d’environ 68 000 €.

Pour conclure, soyons constructifs, en proposant de changer de paradigme en matière de démocratie participative. Car, le peu de considération de la parole habitante dans la prise de décision de la cité, entretient notamment le délitement des conseils de quartier que beaucoup d’élus reconnaissent.

Face à ces points de vigilance, je préférerais que nous fassions plus confiance aux citoyens au travers d’un dialogue associant les élus aux habitants, aux membres des conseils de quartier, aux associations, aux parents d’élèves, aux commerçants. Alors certes le cadre d’intervention est défini par les élus, mais de cette plus grande confiance peut émerger une prise de décision collective. C’est à cette image que le 1er arrondissement expérimentera le conseil territorial.

C’est aussi dans ce sens que les élus Lyon Citoyenne et Solidaire cherchent non pas à considérer la démocratie participative comme en opposition ou en parallèle de la démocratie représentative. Nous cherchons plutôt à reconnaître le pluralisme des formes de vie et d’idées.

Arthur Remy pour Lyon Citoyenne et Solidaire

 

Rapport n° 2014/448 : Appel à projets en faveur des initiatives des conseils de quartier – Approbation du règlement

 

 

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