[15/12/2014] Transfert de compétences : Hébergement d’urgence

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 DECEMBRE 2014]

#TRANSFERT DE COMPETENCES : PREVOIR UNE REPONSE EFFICACE AUX PROBLEMES DE L’HEBERGEMENT D’URGENCE

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Prévu par les textes (réforme des collectivités, lois MAPAM et ALUR) ce transfert de compétence permet à la Métropole d’exercer une autorité réelle sur des situations de péril qui constituent une menace pour les occupants et le voisinage des immeubles concernés ou sur la sécurité des immeubles recevant du public à usage d’hébergement sur le territoire de la Ville de Lyon au 1er janvier 2015.

Cette évolution est positive. Mais elle ne sera complète qui si elle ouvre la voie à la poursuite de la réflexion sur les évolutions indispensables à la mise en cohérence de la chaîne d’interventions nécessaires à une réponse efficace aux problèmes de l’hébergement en urgence.

Lorsque le relogement des occupants devient inévitable, lorsque la responsabilité du propriétaire, bien qu’engagée, ne permet pas d’apporter les solutions, la collectivité se substitue à lui. Il est donc urgent de prévoir les modalités de son intervention dans ce domaine.

D’autant plus que le respect des règles de sécurité dans les lieux d’hébergement dépend aussi de sa compétence. Il y a là tous les éléments de construction d’une intervention cohérente qui intègre progressivement l’urgence née des circonstances physiques (immeubles menaçant ruine), celle qui résulte des difficultés sociales des personnes présentes sur le territoire (nous l’avons vu avec la question de l’enfance en danger et les dispositifs du Plan départemental), nous le verrons encore au fur et à mesure de l’avancée des transferts de compétences et de la montée en charge de la dimension sociale de nos responsabilités.

Ce transfert de compétence n’est donc qu’un début, il faut continuer le débat.

André Gachet

 Délibération 0528 – Modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale des immeubles menaçant ruine, de la sécurité des immeubles collectifs à usage principal d’habitation et de la sécurité des établissements recevant du public à usage d’hébergement sur le territoire de la ville de Lyon au 1er janvier 2015.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *