[16/01/2015] 1eres délibérations de la Métropole : Le Gram ne participe pas au vote

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 16 JANVIER 2015]

#1ERES DELIBERATIONS DE LA METROPOLE : NI EQUITE TERRITORIALE, NI PARITE, NI REPRESENTATIVITE ! LE GRAM NE PARTICIPE PAS AU VOTE

1ÈRES DÉLIBÉRATIONS DE LA MÉTROPOLE : NI ÉQUITÉ TERRITORIALE, NI PARITÉ, NI REPRÉSENTATIVITÉ ! LE GRAM NE PARTICIPE PAS AU VOTE

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Mesdames, Messieurs,

Nous avons une responsabilité particulière aujourd’hui car la métropole de Lyon est une collectivité territoriale qui naît. Nous sommes encore libres à cette heure de décider du sort, qu’au-dessus de son berceau, nous lui réservons en matière de fonctionnement institutionnel.

Le premier acte politique que nous posons à la naissance de la Métropole est celui qui consiste à composer une commission permanente qui siègera pour prendre un certain nombre de décisions en notre nom et finalement à notre place. C’est notre premier acte, il est d’importance et éminemment politique puisque nous, qui avons été élus démocratiquement et par le peuple dont on a beaucoup parlé dimanche, allons déléguer partie de notre responsabilité à une commission composée de cinquante d’entre nous.


Alors nous avons un choix : déléguer notre responsabilité à une commission où sera représenté l’ensemble des conseillers élus démocratiquement le 30 mars 2014. Et cette représentativité implique que l’ensemble des groupes politiques siègent au sein de la Commission Permanente, proportionnellement bien sûr à l’importance de leur taille au sein de cette assemblée.

Ou bien, deuxième possibilité, ne pas tenir compte du vote des électrices et des électeurs et confier notre responsabilité à une Commission Permanente dont  le choix des membres repose sur une base bien plus floue et dont, en tout cas, il faudra nous expliquer la logique politique et la légitimité démocratique.

Le souhait du Gram est que la composition de la Commission Permanente soit représentative de tous les électeurs et électrices du territoire métropolitain, pour que chacune et chacun qui est allé mettre son bulletin dans  l’urne le 30 mars dernier se sente respecté et représenté.

Nous le souhaitons d’autant plus qu’au-delà de la représentativité, se pose la question du principe républicain de séparation des pouvoirs. De par les attributions que nous allons lui déléguer et qui sont listées dans le projet de délibération n° 4,  la Commission Permanente aura une fonction délibérative.  Au nom du principe républicain de la séparation des pouvoirs, la Commission Permanente  ne peut donc pas être un simple  prolongement de l’exécutif du conseil métropolitain, ainsi que vous nous le présentez ce jour.

Dans l’Esprit des Lois, Montesquieu écrivait : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Cette théorie à la base du fonctionnement de nos institutions républicaines nous semble d’autant plus importante à mettre en place au sein de notre Métropole que cette dernière est une collectivité territoriale à part entière et qu’elle a pris, de par la loi, des compétences dont l’ampleur est jusqu’alors inédites pour une collectivité territoriale.

Les élus du groupe GRAM conditionneront leur participation aux votes de ce jour concernant la fixation de la composition de la Commission Permanente, la désignation de ses membres mais aussi concernant les délégations d’attributions au Président du Conseil et à la Commission Permanente, aux réponses que vous nous ferez et à la composition de la commission que, Monsieur le Président, vous modifierez ou pas en fonction des principes que je viens de rappeler.

Soit la composition de la Commission garantit la séparation du délibératif et de l’exécutif et est représentative de l’ensemble de notre assemblée, et nous pourrons voter. Soit ce n’est pas le cas,  et nous ne participerons pas au vote des quatre premières délibérations.

 Séance publique de la métropole, 16 janvier 2015- Délibération 2015-0001 : fixation de la composition permanente de la Métropole de Lyon

Nathalie Perrin-Gilbert

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