[16/03/2015] Politique énergétique

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[CONSEIL MUNICIPAL DE LYON – 16 MARS 2015]

#POLITIQUE ENERGETIQUE : DES ENJEUX BUDGETAIRES, SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX STRATEGIQUES

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE MUNICIPALE

 


Avec ce rapport nous abordons la politique énergétique de notre ville, une politique dont les enjeux budgétaires, sociaux et environnementaux sont exceptionnellement forts.

Vous le savez, dans le contexte de libéralisation du marché européen de l’énergie, les collectivités françaises doivent faire face à la suppression des tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.

Ainsi, et comme la délibération n°873 de ce conseil le rappelle, notre municipalité est tenue d’ici le 1er janvier 2016 de soumettre l’approvisionnement en électricité de ses bâtiments municipaux à des offres de marché.

Je prends note, via cette délibération, que la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon constituent un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité.

Nous pensons que les groupements de commande sont une bonne politique dans ce contexte de libéralisation puisqu’ils donnent un peu plus de poids à l’acheteur public face aux fournisseurs privés.

 

En revanche, pouvez-vous nous dire pourquoi ce groupement de commandes ne comprend pas la Ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne alors que  pour le gaz les Villes de Lyon et Villeurbanne et leur CCAS respectifs se sont regroupés ? Y a-t-il des spécificités en matière d’électricité, que l’approvisionnement en  gaz naturel n’a pas ?

——

J’en viens au gaz justement et à la délibération n°935 de ce conseil qui nous demande de valider une convention  avec la société Antargaz.

Nous avions jusqu’au 1er janvier 2015 pour mettre en concurrence les opérateurs. Ce fut chose faite avec d’une part, comme je le disais à l’instant, un groupement de commandes rassemblant Lyon, Villeurbanne et leurs CCAS et, d’autre part, une consultation de type « accord cadre », accord conclu pour une période de 4 ans.

Je veux dire tout d’abord que le recours à une procédure de type « accord cadre » nous parait être une bonne mesure puisque l’accord cadre permet à l’acheteur public de bénéficier d’une grande réactivité des prestataires au fur et à mesure de l’apparition des besoins, et ce tout en limitant les coûts de procédure. Il permet également une bonne visibilité de l’offre à long terme ce qui est rassurant notamment pour des prestations ou produits dont les prix sont volatiles.

Cela étant, je souhaiterais quelques précisions supplémentaires car le choix d’Antargaz est aussi le choix de passer de l’opérateur « historique » GDF Suez à un opérateur « alternatif » que nous connaissons moins.

Concernant Antargaz :

–         pouvez-vous nous présenter en quelques mots cette société ?

–         d’autres collectivités que la nôtre ont-elles choisi cet opérateur ?

Concernant la consultation en elle-mêmeet sachant que 5 opérateurs ont candidaté avec des propositions allant de 10 982 54 euros pour Antargaz à 11 181 957 euros pour Direct Energie :

–         comment se fait-il qu’Antargaz ait été désignée lauréate de la consultation alors qu’elle arrive en dernière position tant en matière de valeur technique de la proposition, de relation client et de sécurisation d’approvisionnement ? Le seul critère d’une « offre économiquement avantageuse » pour la ville est il suffisant ?

–         afin de nous préserver du caractère volatile de l’offre économique, que prévoit l’accord cadre ? part-on sur des formules de prix « ex ante » ou bien les offres seront-elles revisitées en fonction d’opportunités de marché ?

–         enfin cette consultation portait-elle sur une demande unique pour l’ensemble des sites municipaux lyonnais et villeurbannais, ou bien se basait-elle sur une demande différenciée de notre collectivité selon les profils de consommation de nos sites et bâtiments municipaux ?

—–

Je terminerai mon intervention sur cette notion de « profils de consommation ».

J’imagine que notre collectivité a acquis une connaissance fine des besoins thermiques de ses sites et bâtiments pour mener au  mieux ses consultations auprès des fournisseurs d’énergie.

L’acquisition de cette connaissance fine rejoint une des préoccupations que j’avais exprimées pendant la campagne municipale, à savoir la nécessaire réalisation d’un audit du patrimoine public et privé de la ville de Lyon, avec y compris une analyse des caractéristiques thermiques des bâtiments municipaux.

Aussi dans la continuité de cette préoccupation, et au vu des enjeux budgétaires et environnementaux de cette question énergétique, je demande la communication de ce diagnostic  thermique détaillé de notre patrimoine.

Je formule cette demande parce nous avons besoin de ce type d’information pour exercer correctement dans cette enceinte notre fonction de conseillers municipaux, et pour pouvoir voter des rapports en toute connaissance de cause. Cette exigence se pose notamment en vue du vote de la programmation pluriannuelle d’investissement de ce mandat car nous avons besoin de mesurer l’effort à fournir pour rénover nos bâtiments et limiter les déperditions d’énergie.

Je formule cette demande aussi parce que la loi Paris-Marseille-Lyon fait que les mairies d’arrondissement paient les factures d’énergie d’un certain nombre de  bâtiments municipaux, dont les crèches ou les gymnases par exemple. Et il n’est pas concevable de demander à des maires d’arrondissement, responsables de la bonne exécution du budget de leur mairie d’arrondissement, de payer des factures d’électricité, de gaz, d’eau également, sans leur donner parallèlement des informations sur l’état thermique des bâtiments présents sur leur arrondissement.

Par avance, je vous remercie de vos réponses.

Nathalie Perrin-Gilbert

 2015/935 – Convention tripartite Ville de Lyon / Trésorerie Municipale / Société Antargaz relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement des dépenses liées à la consommation de gaz naturel

 

 

 

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