[16/03/2015] Traité TAFTA – Incidences sur la ville

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[CONSEIL MUNICIPAL DE LYON – 16 MARS 2015]

#LE TRAITE TAFTA AURA DES INCIDENCES DIRECTES SUR LA GESTION DE NOTRE VILLE!

@NATHALIE PERRIN-GILBER- CONSEILLERE MUNICIPALE

 


Cette délibération doit permettre à la Ville de Lyon et au CCAS de Lyon de mutualiser leurs besoins en formant un groupement de commandes pour les prestations d’insertion liées à la propreté des espaces verts.

Nous saluons la volonté de la municipalité lyonnaise d’inclure dans ses marchés un volet insertion et remercions l’adjoint aux Espaces Verts, M. Alain Giordano, ainsi que ses services pour le maintien de cet objectif.

 

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Ce dossier appelle cependant deux questions de ma part au sujet du CCAS de Lyon.

Première question : ce groupement de commandes signifie-t-il que le CCAS de Lyon a la gestion de certains espaces verts de notre commune ? Si oui lesquels ? Et sinon pour quelle raison y a-t-il groupement de commandes dans le cadre de ces prestations-là ?

Deuxième question : la direction des services nous a informés il y a quelques jours de la mutation de madame la directrice du CCAS. Des syndicats, et notamment sur ce sujet la CFDT, nous ont écrit leur inquiétude quant aux perspectives de réorganisation du CCAS de Lyon en lien avec les nouvelles compétences sociales de la métropole. Pourra-t-on avoir lors d’une prochaine séance de conseil municipal une présentation de ces perspectives ?

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D’autre part, cette délibération pose la question des marges de manœuvre dont nous disposons localement pour introduire des clauses sociales dans nos marchés. Nous disposons aujourd’hui de cette possibilité. Qu’en sera-t-il demain au regard des négociations en cours entre les Etats-Unis et la Commission européenne en vue de l’élaboration d’un traité de libre-échanges transatlantique (le TAFTA).

Je peux comprendre que le rapport entre la gestion concrète de notre ville et la perspective d’un accord juridique transatlantique ne soit pas immédiatement visible. Pourtant à l’aulne de cette délibération je voudrais vous montrer que le lien est plus ténu qu’il nous paraît au premier abord.

Dans cette même séance de conseil municipal, nous allons délibérer sur les nouvelles modalités d’achat de gaz et d’électricité par notre collectivité. Ces nouvelles dispositions qui nous impactent directement, nous ville, sont bien des effets de la libéralisation du marché européen en matière d’énergie. Et bien il en est de même pour les négociations transatlantiques en cours !

Ainsi, la logique de libéralisation poursuivie par le traité TAFTA implique que les investisseurs privés seront protégés contre une concurrence jugée faussée par des investissements ou orientations publics.

Concrètement, cela veut dire que si un maire veut construire une crèche avec de l’argent public, ou même subventionner la construction d’une crèche associative, il devra participer pour le même montant au financement d’une crèche privée.

L’insertion de clauses environnementales ou sociales dans un contrat pourra être aussi perçue comme une « expropriation indirecte » pour reprendre les termes en vigueur. Ainsi, le marché de gestion des espaces verts interdisant l’usage de pesticides pourra être jugé comme une atteinte aux investisseurs, a fortiori si le précédent marché public les autorisait. De même cette délibération que nous votons ce soir et qui vise à introduire des clauses d’insertion dans le marché de propreté des espaces verts ne sera plus possible.

De la même manière, le choix politique de notre ville d’introduire dans les repas servis en cantines scolaires une part obligatoire d’aliments issu de l’agriculture biologique ou des circuits courts.. Ce choix politique là sera attaquable par un tribunal d’arbitrage supérieur aux juridictions et lois des Etats.

On le voit, nous ne pouvons penser notre ville ni notre métropole sans penser le monde qui l’entoure et si nous faisons cette impasse c’est l’ensemble de nos politiques publiques, sociales et environnementales qui seront mises en cause.

Je ne peux imaginer qu’une municipalité où siègent des groupes écologistes, citoyens et de gauche puisse détourner les yeux de cette question, faire comme si elle n’existait pas et s’en désintéresser. A moins d’être finalement en accord avec cette vision dogmatique d’une concurrence partout et à tout prix, aux mépris des conséquences sociales, sociétales et environnementales.

nathalie Perrin Gilbert

2015/942 – Convention de groupement de commandes entre la ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour la passation et l’exécution de marchés de prestations d’insertion liées aux Espaces Verts

 

 

 

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