[11/05/2015] Les causes du “cafouillage” politique à la Métropole

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 11 MAI 2015]

#LES CAUSES DU CAFOUILLAGE POLIITQUE A LA METROPOLE

@NATHALIE  PERRIN-GILBERT – PRESIDENTE DU GROUPE GRAM


Le Conseil métropolitain du 11 mai a fait l’objet d’un «gigantesque cafouillage politique lors d’un vote» comme titré par Lyon Capitale – voir l’article. Ce compte-rendu de la séance autour du vote du Règlement intérieur de la Métropole de Lyon a la mérite d’être détaillé, mais il n’expose pas les véritables enjeux politiques des amendements retirés du vote. En effet, tout citoyen peut légitimement interroger le bienfondé du «tour de passe-passe» à l’origine des incompréhensions des conseillers métropolitains. Le Gram propose donc de publier ici les amendements déposés par sa présidente de groupe Nathalie Perrin-Gilbert.

Conseil de la Métropole de Lyon – Séance publique du 11 mai 2015

Projet de délibération 2015-0377 : Règlement intérieur du Conseil de la Métropole de Lyon

Amendements déposés par le groupe GRAM

Amendement n°1 : article 1

Le Groupe GRAM de la Métropole de Lyon croit en la nécessaire séparation des fonctions exécutive et délibérative au sein du conseil métropolitain, ceci afin d’en assurer un fonctionnement démocratique.

Ce principe démocratique fort doit selon nous se retrouver au sein du règlement intérieur du Conseil de la Métropole de Lyon.

L’article 2 prévoit bien que le Conseil de la Métropole est l’organe délibérant de la Métropole de Lyon.

Concernant l’article 1, nous souscrivons au fait que le Président de la Métropole représente la collectivité et qu’il lui appartient de déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

En revanche, à partir du moment où il y a délégation de fait à des vice-présidents en exercice, nous avons une observation sur l’entame de l’article 1 qui réduit l’organe exécutif de la Métropole au seul Président du Conseil de la Métropole. Cette entame engendre de plus, une confusion entre pouvoirs délibératif et exécutif. (« Le Président du Conseil de la Métropole est l’organe exécutif de la Métropole de Lyon. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil de la Métropole »).

Aussi nous proposons les modifications suivantes :

Article 1 : Cadre légal

« Le président du Conseil de la Métropole et ses vice-présidents constituent l’organe exécutif de la Métropole de Lyon. Ils exécutent les délibérations du Conseil de la Métropole ainsi que les décisions de la Commission permanente.

Le président du Conseil de la Métropole ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il représente la Métropole de Lyon dans les délégations…» [suite de l’article inchangée]

Amendement n°2 : article 27

L’article 27 du règlement intérieur du Conseil de la Métropole de Lyon pour le mandat 2015-2020 porte sur les vœux ou motions.

Nous partageons la nécessité de prévoir et d’encadrer ce type de procédures qui ne doivent pas faire obstruction au bon fonctionnement de la collectivité. Il ne s’agit notamment pas de contraindre l’exécutif qui reste toujours maître des décisions qu’il prend.

En revanche, il s’agit de donner à l’assemblée délibérante qu’est le conseil de la métropole (ainsi que le rappelle l’article 2) la possibilité de faire connaître à l’exécutif son point de vue sur des sujets relevant des compétences de la Métropole. Pour ce faire, il est important que ce point de vue soit clairement explicité, y compris par le moyen du vote sur le vœu ou la motion soumis au débat. Le vote est le moyen pour l’assemblée délibérante de faire connaître sa position.

Le groupe GRAM propose donc d’amender l’article 27 de la manière suivante :

Article 27 : vœux ou motions

« Le Conseil de la Métropole peut émettre des vœux sur tout objet d’intérêt métropolitain. Il peut également émettre des motions dans le cadre des compétences de la Métropole de Lyon.

Tout projet de vœu ou de motion doit être écrit, signé et déposé à la direction des assemblées et de la vie de l’institution cinq jours francs au moins avant la séance du Conseil en vue de laquelle il est transmis, sauf cas d’urgence appréciée par le Conseil.

La recevabilité du projet de vœu ou de motion est appréciée par le président ou son représentant en conférence  des présidents. La non recevabilité d’un projet de vœu ou de motion devra être motivée en conférence.

La conférence des présidents enregistre les temps de parole demandés en vue de la mise en discussion du projet de vœu ou de motion.

Le projet de vœu ou de motion est présenté en séance par l’un de ses rédacteurs. A l’issue de la discussion autour du projet de vœu ou de motion, ce dernier est soumis au vote du Conseil métropolitain. »

Amendement n°3 : article 34

Amendement n°4 : article 45

La publicité des débats fait partie des conditions d’exercice démocratique de nos fonctions électives. Le caractère public des débats doit donc être la règle, le caractère privé une possibilité qui doit demeurer l’exception.

Aussi, nous proposons d’amender les articles 34 et 45 en ce sens :

Article 34 : Commission générale

« La commission générale comprend tous les membres du Conseil de la Métropole.

Sa présidence est assurée par le Président du Conseil de la Métropole.

Elle est convoquée par celui-ci cinq jours francs au moins avant la date de sa réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

La commission générale est publique. Elle peut siéger à  huis clos

  • à la demande du Président après en avoir informé les membres de la conférence des présidents ainsi que chaque élu non inscrit dans un groupe politique constitué au sein du Conseil,
  • ou sur demande du tiers au moins des membres du Conseil de la Métropole en exercice.»

[suite de l’article inchangée]

Article 45 : Publicité des séances

« Les séances de la Commission permanente sont publiques.

Exceptionnellement, elles peuvent revêtir un caractère privé

  • sur demande motivée du Président après en avoir informé les membres de la Commission permanente, ainsi que les présidents des groupes constitués au sein du Conseil et chaque élu non inscrit,
  • ou sur demande motivée du tiers au moins des membres de la Commission permanente.»

[suite de l’article inchangée]

Amendement n°5 : Article 56

Le GRAM prend acte que le débat et le travail politiques portant sur les instances territoriales -et notamment les conférences territoriales des maires- ont été repoussés, en commission Règlement Intérieur, à un temps incertain.

Il serait donc très insuffisant d’amender les articles 49, 50, 51, 52, 53 et 54 : il est indispensable d’avoir un travail sérieux et de fonds avec toutes les composantes politiques et tous les territoires de la Métropole. Ce travail portera sur la nature même de la Métropole de Lyon, le respect de la diversité des territoires, le pouvoir d’initiative des territoires, l’articulation entre les différents niveaux d’exercice du politique.

Nous déposons en revanche un amendement sur l’article 56 concernant la composition de la conférence métropolitaine, estimant qu’une articulation doit être trouvée entre le règlement intérieur de la Métropole et la loi PML qui prévoit à Paris, Lyon et Marseille des représentants légaux aux arrondissements.

Article 56 : Composition et Présidence

« La Conférence métropolitaine est présidée de droit par le président du Conseil de la Métropole. Elle comprend les maires des communes situées sur le territoire de la Métropole et, pour Lyon, le maire de la Ville et les 9 maires d’arrondissements. »

Nathalie Perrin-Gilbert,
Présidente du groupe GRAM

11 mai 2015 / Groupe de Réflexion et d’Actions Métropolitaines   

 

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