[11/05/2015] Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 11 MAI 2015]

#FAIRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS POUR LE LOGEMENT ET L’HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES UNE VRAIE MACHINE DE PROGRES SOCIAL

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Au moment où nous engageons le débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable, nous mesurons tous l’opportunité que représente le Plan local d’Urbanisme et d’Habitat (PLU-H). Mon intervention portera uniquement sur le volet de la Solidarité, pour lequel le document qui nous a été remis nous dit qu’il s’agit d’un défi : « développer une agglomération accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins en logements de tous ses habitants ». Les documents de cadrage sont d’une très grande importance puisqu’ils vont sous-tendre l’action publique durant les années qui viennent.

Le PLU-H doit s’articuler avec le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, dont la nouvelle configuration est issue des dispositions de la loi ALUR qui a voulu la fusion des Plans d’Actions Logement et Hébergement jusque-là élaborés séparément. Cette mise en cohérence est une bonne chose. Elle devrait nous permettre de coordonner les Actions dans la perspective de véritables parcours résidentiels et de définir plus précisément le soutien aux ménages en attente de trouver leur place dans le droit commun.

 Permettez-moi de renouveler une remarque faite en Commission, il s’agit bien d’un Plan d’Actions et non pas d’un plan d’Aides comme il est écrit. Ces questions-là ne relèvent pas de l’humanitaire mais bien des politiques locales, même si celles-ci doivent être conduites avec humanité. Les Plans sont les outils qui permettent de définir l’ensemble des dispositions prises ou à prendre pour répondre à l’objectif donnée par la loi du 30 mai 1990 et résumé dans son article 1er « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité,  pour accéder à un logement décent et indépendant et s’y maintenir

Le Plan d’Actions est défini conjointement par l’État et la Métropole, avec la participation des acteurs locaux, ce qui lui donne sa force par l’addition des compétences, le partage de l’information et la répartition des moyens.

Le premier Plan du Rhône, élaboré après la promulgation de la loi a donné lieu, dans l’esprit voulu par Louis Besson, à une véritable mobilisation des acteurs associatifs et des bailleurs sociaux. Permettez-moi d’insister sur ce point, il importe que dans cette construction commune dirigée par l’État et la Métropole, il soit fait appel à l’ensemble des acteurs qui doivent être des contributeurs avant d’être des prestataires.

Un point en particulier devra retenir notre attention, celui de l’hébergement. S’agissant de la réponse aux personnes et ménages en grande difficulté nous avons beaucoup à inventer pour et je cite la page 24 du document  sur le PLU-H  « assurer une offre d’hébergement d’urgence et d’insertion suffisante et équilibrée géographiquement (foyers et résidences sociales) et développer une offre de logements adaptée aux besoins des personnes sans domicile ». Il est urgent que la Métropole se donne les moyens d’agir en particulier par une forme élargie de coordination qui inclut les perspectives de production et d’élargissement des moyens. Il est navrant de voir le peu de réactions locales face aux moyens et dispositifs nouveaux mis en place par  d’autres Collectivités, l’État ou l’Europe. Ainsi le Plan de réduction du recours aux nuitées hôtelières qui fait l’objet d’une circulaire de Mme la ministre du logement adressée aux Préfets le 20 février dernier. Ce plan sur 3 ans est fortement concentré sur 4 régions, dont la nôtre. Il décline des solutions alternatives très concrètes et s’ouvre à des propositions innovantes. Il est temps qu’il trouve ici un écho.

Pour conduire efficacement le travail d’élaboration du plan, il est indispensable de mobiliser de nouveaux moyens de connaissance. Nous avons souligné au cours de la discussion en commission l’importance d’une approche rigoureuse qui permette de déterminer des pistes de travail à partir de la grande diversité des hébergements, de l’extrême hétérogénéité des publics concernés et de la multiplicité des obstacles comme des issues positives envisageables.

Au-delà de ces questions d’hébergement qui ne sont pas marginales (800 personnes à l’hôtel ce soir faute de place dans l’hébergement, 1500 demandes non satisfaites au 115) le Plan nous donne la possibilité d’aborder toutes les questions y compris celles qui relèvent de l’accès au droit commun.

Avec le Plan, nous disposons d’un outil dont nous avons par le passé mesuré l’efficacité, nous pouvons  en faire une véritable machine de progrès à condition d’accepter de laisser parler la technicité autant que l’inventivité, de choisir les méthodes qui s’engagent sur la durée et les dispositifs reproductibles aux différentes échelles des communes, des arrondissements et des quartiers. Nous avons l’occasion de redonner un dynamisme qui s’est parfois essoufflé aux outils partagés, il ne faut pas laisser passer cette chance.

 Délibération 2015-0361. Révision du Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon – Débat sans vote sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU-H.

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