[29/05/2015] Lettre ouverte : Une réflexion de fond sur les squats et les bidonvilles

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 29 MAI 2015]

#LETTRE OUVERTE : UNE REFLEXION DE FOND SUR LES SQUATS ET LES BIDONVILLES


Monsieur le Préfet du Rhône et de Région,

Monsieur le Président de la Métropole,

Depuis plusieurs années, la permanence d’installations d’habitats précaires (squats et bidonvilles) sur le territoire des communes de la Métropole est un fait, et nous ne pouvons que le déplorer. Ces lieux sont occupés par des personnes et familles qui vivent dans des conditions d’hygiène et de sécurité indignes. Ils sont aussi la source de problèmes environnementaux (gestion des déchets, activités de ferraillage) et peuvent provoquer un sentiment d’insécurité pour le voisinage.

En tant qu’élu-e-s, nous sommes sollicité-e-s par des citoyens dont les demandes oscillent entre le rejet et les attentes de plus de solidarité. Nos collectivités interviennent avec les moyens dont elles disposent pour endiguer les effets négatifs de cette situation. Mais, d’une manière continue, elles assistent à la reproduction, mois après mois, de situations identiques que l’Etat seul ne peut endiguer : chaque évacuation provoquant une nouvelle installation dans un mouvement permanent. Les exemples récents permettent même de craindre un élargissement du public concerné.

C’est pourquoi il nous parait nécessaire aujourd’hui que l’installation de la Métropole, collectivité de plein exercice, soit l’occasion d’engager, en concertation avec les services de l’Etat, une réflexion de fond sur cette question qui touche de nombreux domaines de l’action sociale et des politiques de solidarité et du logement.

Deux occasions fortes pourraient être saisies dans cette perspective : d’une part, l’élaboration du nouveau Plan Local d’Action pour le logement et l’hébergement des populations défavorisées -issu de la fusion entre les PAHI et les PDALPD dans le cadre de la loi ALUR- qui sera élaboré conjointement par la métropole et l’État ; et, d’autre part, la révision du PLU-H.

Ces deux documents permettent en effet le cadrage de l’action de la Métropole dans les  domaines que nous venons de citer. Ils offrent la possibilité de dessiner une nouvelle approche à partir des moyens du droit commun et des dispositifs spécifiques prévus par les textes, notamment en termes de moyens administratifs et financiers. D’ores et déjà, nous pouvons évoquer, à titre d’exemples :

  • les Maîtrises d’œuvre urbaine et sociale avec les financements dédiés de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) dans le cadre défini par la circulaire d’août 2012,
  • les opérations de Résorption de l’habitat insalubre, sur décision du préfet, avec les possibilités offertes par l’ANAH depuis 2010,
  • les réalisations spécifiques qui peuvent bénéficier des aides des fonds structurels européens et des programmes spécifiques de l’Union.

Ainsi, ce sont bien des financements de l’État et de l’Europe qui peuvent être mobilisés sur ces actions.

Cette réflexion devra également porter sur la réactualisation de la fiche 57 du premier PLH (Programme Local de l’Habitat) qui, déjà en 2007, ouvrait une perspective pour une connaissance plus précise des situations, seul moyen de donner une base forte aux actions.

Nous pensons également que la réflexion devra être élargie à la dimension régionale. En effet, de même que les mouvements des populations vulnérables ne se limitent pas toujours à celles de nos territoires,  l’exercice des solidarités dépasse lui aussi ces frontières. De plus, et surtout, la Région est, depuis le 1er janvier 2015, en charge de la gestion d’une grande partie des Fonds structurels (FSE, FEDER et FEADER) auxquels nos collectivités et les acteurs locaux peuvent faire appel.

Pour finir, nous estimons que, pour engager cette réflexion, notre territoire bénéficie de l’expérience et des capacités de nombreux acteurs institutionnels et associatifs. La démarche que nous proposons permettrait, par une réflexion partagée entre l’Etat, la Métropole, les communes et les autres acteurs concernés, d’élaborer des solutions qui peinent aujourd’hui à émerger. Elle pourrait ainsi répondre aux inquiétudes des personnes et familles concernées directement ou indirectement, et aux difficultés rencontrées par les collectivités.

Nous sommes à votre disposition pour échanger sur ces propositions et contribuer à une démarche constructive, notamment dans le cadre du débat à engager sur la construction de la métropole solidaire.

Dans l’attente d’une rencontre prochaine, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet du Rhône et de Région, Monsieur le Président de la Métropole, l’expression de nos salutations distinguées.

Bernard GeninPrésident du groupe des élu.e.s Communiste Parti de Gauche et Républicain Nathalie Perrin-Gilbert

Présidente du groupe des élu.e.s du GRAM à la Métropole de Lyon

 

Thérèse Rabatel

Présidente du groupe des élu.e.s Lyon Métropole Gauche Solidaire

Pierre Hémon

Président du groupe des élu.e.s Europe Ecologie Les Verts de la Métropole de Lyon

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