[24/07/2015] Autisme : Une décision qui nous concerne

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[COMMUNIQUE]

//AUTISME : UNE DECISION QUI NOUS CONCERNE

#24 JUILLET 2015


Par une décision du 15 juillet, le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat à verser 240 000 € à des familles dont les enfants ont été accueillis dans des institutions en Belgique faute de place en France. Le tribunal reconnaît ainsi la responsabilité de l’Etat dans la carence de la prise en charge. La secrétaire d’État aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, a déclaré que le gouvernement ne ferait pas appel de ces décisions de justice.

A l’occasion d’une délibération portant sur l’aide sociale accordée à des familles se trouvant dans cette situation, le GRAM a souligné l’importance de l’obligation de résultat imposée par la loi et de la nécessité de réfléchir aux nouvelles obligations qui en résultent pour la Métropole.

La décision du Tribunal Administratif de Paris marque une avancée jurisprudentielle qui dépasse le seul cas des personnes autistes et s’étend à la question de la prise en compte de tous les handicaps.

La décision du Tribunal Administratif de Paris marque une avancée jurisprudentielle qui dépasse le seul cas des personnes autistes et s’étend à la question de la prise en compte de tous les handicaps.

Cette décision doit inciter la Métropole à évaluer son niveau de responsabilité dans les dispositifs de soutien à la prise en charge des personnes en situation de handicap et dans la formation des professionnels de la santé et de l’accompagnement.

Pour mémoire, notre intervention du 23 mars 2015 sur la délibération 0218 “Aide sociale aux personnes handicapées accueillies dans des établissements en Belgique” : http://www.gram-lyon.org/la-metropole-doit-accompagner-aux-developpement-des-serviceset-a-leur-modernisation/

André Gachet, Nathalie Perrin-Gilbert Groupe GRAM métropole

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