[28/09/2015] Règlement financier ville de Lyon

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[CONSEIL MUNICIPAL DE LYON -28 SEPTEMBRE 2015]

#REGLEMENT FINANCIER VILLE DE LYON

@ARTHUR REMY – CONSEILLER MUNICIPAL

 


Vous nous proposez ici de voter le règlement financier de la ville de Lyon. Avant tout chose, je tiens à remercier, au nom du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire, l’ensemble des services qui ont participé à l’élaboration de ce document. C’est sûrement ici un effort considérable de traduire les processus qui conduisent à l’élaboration des budgets et à la gestion de nos patrimoines financiers, immobiliers et mobiliers.

 

On peut peut-être regretter que ce vote n’ait pas eu lieu en début de mandat… C’est toutefois un effort de transparence que nous apprécions. Un effort qui nous permet d’y voir plus clair. Un effort qui cependant aurait le mérite d’être plus important, et particulièrement dans la gestion des subventions.

 

En effet, à la lecture du règlement financier, on apprend qu’il existe un logiciel (Astre Subventions) permettant à l’ensemble des directions de nos services techniques et administratifs de suivre la vie des subventions de l’instruction des demandes à la gestion des versements. Un logiciel à partir duquel il me semble facile d’extraire des informations nécessaires à la transparence de la gestion des subventions.

Dans certaines commissions, nous avons le plaisir d’être informés sur plusieurs indicateurs : l’évolution pluriannuelle des subventions, la part de la ville par rapport à d’autre co-subventionneurs, les montants engagés par les différentes délégations de l’exécutif etc. Je pense notamment à la commission culture ou à la commission relations internationales. Et je tiens au passage à remercier les Présidents et Présidentes de ces commissions qui nous permettent d’avoir accès à cette information.

Nous sommes donc surpris que ces méthodes de travail ne soient pas généralisées à l’ensemble des commissions ; et que les conseillers d’arrondissement n’aient pas systématiquement accès à cette source d’information alors qu’ils sont rapporteurs de ces dossiers ?

Et puisque le logiciel Astre Subvention existe, il ne doit pas y avoir de freins techniques, mais sûrement un manque certain de volonté politique pour être totalement transparent…

A ce sujet, d’autres indicateurs pourraient être fournis aux élus à l’occasion de l’étude des dossiers de subvention :

– le nombre d’employés et de bénévoles dans une structure associative, élément qui influence grandement la vie et le budget d’une association ;

– le nombre de demande de subventions et le pourcentage d’associations retenues pour chaque programme.

Enfin, j’aimerais attirer l’attention de notre conseil sur cette spécificité qu’ont les villes de Paris, Marseille et Lyon : les arrondissements.  Le règlement financier en consacre d’ailleurs son préambule.

Alors si l’ensemble du document nous paraît complet et détaillé, il nous semble par contre que ce préambule est traité de manière approximative ; et que la gestion des équipements transférés ou de proximité ou encore de la tenue des commissions mixtes paritaires méritent plus qu’une page dans le règlement financier. 

Il y a là ici un sujet qui mériterait d’être éclairci. C’est celui des arrondissements, de leurs compétences et de leurs prérogatives, sujet qui est passé complétement inaperçu alors que la Métropole voyait le jour !

Monsieur le Maire, avec le élus Lyon Citoyenne et Solidaire nous souhaiterions vous proposer un groupe de travail réunissant l’ensemble des groupes municipaux.

Deux objectifs :

– d’une part, apprécier le rôle des arrondissements, au regard de ce que nous dit le droit, et plus spécifiquement le Code Général des Collectivités Territoriales qui a traduit en son sein la loi PLM, qui régit les relations entre les arrondissements et l’hôtel de ville central ;

– d’autre part, s’appuyer sur un benchmark des autres municipalités concernées, notamment la ville de Paris qui propose depuis 2012 un taux de réversion de 75% des locations de salles municipales aux arrondissements, alors qu’il est de seulement 20 % à Lyon.

En l’état des choses, nous nous abstiendrons sur ce vote.

 

Je vous remercie.

Arthur Remy

 

 2015 / 1310 : Vote du règlement financier

 

 

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