[23/11/2015] Débat d’orientation budgétaire

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[CONSEIL MUNICIPAL DE LYON – 23 NOVEMBRE 2015]

#DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

@ARTHUR REMY – CONSEILLERMUNICIPAL

 


Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, vous nous proposez ce soir un Débat d’Orientation Budgétaire, afin de recueillir les avis et les remarques des conseillers municipaux. Quel doit être le sens de ce débat ?

La loi nous éclaire : il doit – je cite – « renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. […] Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition ».

 

A ce sujet, à l’occasion du vote du BP 2015, notre groupe, par la voie de Mme Perrin-Gilbert, avait proposé de travailler conjointement à l’élaboration du budget 2016.Je la cite : « nous ne fermons pas la porte à des réflexions et débats futurs, nous les souhaitons au contraire afin que les actes et les choix de notre municipalité aillent véritablement dans le sens de l’humain et de la solidarité urbaine ».

Force est de constater que ces réflexions et débats n’ont pas eu lieu et nous le regrettons, car nous sommes, en tant qu’élus, préoccupés par les finances de notre Ville et notamment des conséquences pour les Lyonnaises et les Lyonnais des différentes réformes du financement des collectivités territoriales.

En effet, le document très complet et très fouillé que vous nous avez remis pour cadrer notre Débat d’Orientation Budgétaire est assez préoccupant. Comme l’année dernière, l’Etat demande un effort tout à fait particulier aux collectivités territoriales sur deux plans.

1 – Le premier est un plan d’économies drastiques, notamment supporté par les collectivités territoriales, soit 1,4 Milliard d’euros à assumer pour les communes. Ce cadre financier est hérité d’une politique nationale, traduit dans le projet de Loi de Finances qui sera voté par les Députés et les Sénateurs.  Si comme vous l’estimez, Monsieur le Sénateur Maire, ces mesures sont injustes pour les collectivités territoriales, pourquoi ne pas porter cette parole au sein des assemblées dédiées ?

2 – Le second est une refonte de la péréquation qui se traduit par deux effets :

–   la montée en puissance du FPIC. Troisième ville de France, Lyon doit prendre toute sa part pour garantir l’égalité des territoires et asseoir sa solidarité avec des territoires qui ont moins de moyens ;

–    la perte à venir de la Dotation de Solidarité Urbaine.  Mais comment s’en étonner ? N’est-ce pas là l’une des conséquences prévisible de notre politique urbaine d’attractivité des catégories socioprofessionnelles supérieures, dont vous vous félicitez : je pense notamment au dernier classement qui faisait de Lyon l’une des villes la plus attractive pour les cadres du privé. Si vraiment nous souhaitons préserver un cœur urbain socialement diversifié, et donc bénéficier de la DSU, il existe des mesures. Par exemple, l’encadrement des loyers promu dans la loi ALUR.

L’équation est donc posée… C’est une situation exceptionnelle à laquelle nous devons faire face ! Mais qui n’a pas été anticipée par notre Ville.

Voici le troisième mandat que vous abordez à la tête de la Ville de Lyon… Alors que le niveau d’investissement était plus conséquent sous le précédent mandat, ce n’est qu’aujourd’hui que vous prenez à bras le corps l’un des postes budgétaires les plus conséquents de notre ville : la consommation énergétique des bâtiments.  Nous regrettons que ce choix n’ait pas été fait plus en amont, car il aurait permis de faire des économies de fonctionnement sur ce mandat…

Economies de fonctionnement, c’est que vous souhaitez faire pour garantir les capacités d’investissement ! La question n’est pas tant la quantité annoncée dans le cadrage du Débat d’Orientation Budgétaire, mais bien la manière dont le budget va être orienté.

Et pour le coup, nous sommes un peu déroutés. Pourquoi ? Parce que le document de cadrage est une bonne présentation comptable qui décrit d’une part les perspectives financières de l’année 2016, et d’autre part la stratégie financière entreprise par la Ville de Lyon. Mais elle ne se limite qu’à ça !

Où est la vision politique globale que vous portez pour notre ville ? Quelles sont les priorités politiques que vous allez défendre en 2016 ? Quelles sont les conséquences pour les Lyonnaises et les Lyonnais de ces mesures de restrictions budgétaires ?  C’est à ces questions que doit s’atteler notre Débat d’Orientation Budgétaire !

Quelles sont les réponses, donc les priorités, qu’il semblerait que vous esquissiez ?

1 – La poursuite du plan marge de manœuvre qui nous sera présenté à l’occasion du vote du Budget Primitif.

Nous connaitrons donc mieux les mesures à ce moment. Mais nous savons déjà ce qui guide votre volonté.

L’augmentation des tarifs des services se poursuit, avec en parallèle une baisse du niveau de service public rendu. C’est un peu la double peine : on paie plus pour avoir moins ! De cette manière, vous faites porter l’effort demandé aux collectivités territoriales par les habitants.

2 – La fermeture de services municipaux pour les personnes les plus fragiles, à savoir deux EHPAD dans le 6è et 9è et les bains douches sur le 1er arrondissement.

3 – Un recours à l’emprunt pour lequel nous serons vigilants, notamment vis-à-vis de la contractualisation de prêts bancaires qui pourraient impacter nos finances sur le long terme.

4 – La vente de bâtiments appartenant à la Ville de Lyon. En 2015, ces ventes ont permis de rapporter plus de 3 Millions d’euros à notre budget, mais elles sont faites au coup par cour, sans vision stratégique.

 

Au final, nous sommes bien loin d’une gestion en bon père de famille. Nous avons plutôt à faire à des réponses de court terme 

qui sont des réactions à un contexte de baisse de dotations, et dont les conséquences ne sont pas réfléchies sur le long terme.

 

Monsieur le Maire, nous ne sommes pas fermés à l’évolution de nos services publics. Nous pensons qu’une réflexion doit être menée sur le coût social des mesures proposées. La question qui doit guider notre Débat d’Orientation Budgétaire de ce soir est de savoir si les mesures mises en place aujourd’hui ne coûteront pas plus cher demain à notre collectivité.

Monsieur le Maire, sans présager du vote du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire à l’occasion du Budget Primitif 2016, nous ne pourrons soutenir cette politique budgétaire.

Je vous remercie.

Arthur Rémy

Débat d’orientation Budgétaire

 

 

 

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