[10/12/2015] Commission permanente

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 SEPTEMBRE 2015]

#COMMISSION PERMANENTE

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Délibération n°2015- 0774 Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 12 octobre 2015

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Président.e.s et Conseiller.e.s,

Lors de la première séance publique de notre métropole, le 16 janvier 2015, le GRAM a refusé de prendre part au vote de la délibération donnant naissance à la Commission permanente.

Pourquoi ?

Parce qu’au moment même où naissait la métropole, le premier acte politique que vous nous demandiez de poser consistait à installer une commission permanente, non représentative de notre assemblée plénière et donc non représentative des électrices et électeurs du territoire métropolitain.

Vous nous demandiez aussi d’abandonner à cette commission, qui n’est qu’un prolongement de l’exécutif métropolitain, le pouvoir de délibérer à notre place… Faisant fi du principe démocratique de séparation des pouvoirs, ici séparation des pouvoirs délibératif et exécutif.

Depuis ce 16 janvier, et malgré nos réserves, cette commission permanente existe et délibère à huis clos d’un certain nombre de sujets.

Nous en avons la liste chaque mois et il nous appartient en effet d’aller regarder dans le détail ce qui est décidé hors de tout débat et visibilité démocratiques.

Je vous informe donc qu’après lecture attentive du compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente, le Gram n’accepte pas les décisions 0485, 0486 et 0487 prises par la Commission.

Ces décisions consistent à verser, suite à des litiges, 996.506 euros aux entreprises qui sont intervenues lors de la construction du pont Schuman. Près d’un million d’euros supplémentaires donc, auxquels s’ajoutent 90 557 euros d’abandon par notre collectivité de pénalités aux entreprises intervenantes.

Je vous remercie donc de prendre acte du refus du Gram d’accepter ces 3 décisions car nous estimons ne pas avoir tous les éléments d’information pour pouvoir « donner quitus » sur ces sujets à la commission permanente.

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