[14/03/2016] Construction de logements sociaux

Conseil-municpal-Ville-de-Lyon

[CONSEIL MUNICIPAL DE LYON – 14 MARS 2016

#LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DOIT ETRE EN ADEQUATION AVEC LES BESOINS

@ARTHUR REMY – CONSEILLER MUNICIPAL

 


Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous en votons régulièrement à chaque conseil municipal, nous en votons beaucoup aujourd’hui : des garanties d’emprunts de la ville de Lyon à destination d’office HLM. Bien qu’aucune de ces garanties n’aient été contractées par les divers offices qui sollicitent notre Ville, c’est un moyen de soutenir la production de logements sociaux sur notre territoire. Et je le reconnais : notre production de logement social sur notre ville est bonne. C’est le résultat d’une politique ambitieuse, construite dans la durée. Et parce qu’avec les élus du groupe Lyon Citoyenne et Solidaire nous souhaitons préserver ces acquis et cette dynamique locale, nous restons vigilants et cela à deux niveau :

  • Tout d’abord, au niveau des prix des loyers et des effets sur la régulation du marché de l’immobilier sur les territoires. Je ne reviendrai pas sur ma précédente intervention, mais je souhaite réellement que nous engagions une réflexion sur la marge locale.Cette marge locale ne peut pas continuer à être appliquée pour des logements en hyper-centre, sous prétexte de centralité. Sinon, on acte de fait que le logement social est lui aussi dans une dynamique de gentrification du centre urbain. Pour être très concret : un logement de petit taille en PLUS (qui correspond au niveau moyen du logement social) atteint un loyer d’un logement PLS (niveau supérieur du logement social) par l’application de la marge locale et d’un coefficient de structure.
  • Second niveau de vigilance : les types de logements produits et l’adéquation entre cette production et la réalité des besoins.Notre ville s’efforce de produire les 3 typologies de logements sociaux : PLAI, PLUS et PLS. Tous les acteurs du logement social nous diront queles logements PLS ne peuvent être considérés comme du logement social. Les différentes études montrent un besoin spécifique pour des logements PLAI. A plusieurs occasions, nous avons demandé une reconsidération de la production de logement social à destination de ménages les plus modestes de notre agglomération.
Dans le cas présent, vous nous proposez de garantir une opération pour produire 22 logements PLS en usufruit locatif. Nous ne pourrons pas voter favorablement cette délibération. D’une part, il s’agit de logement PLS et comme je le disais, les besoins se tournent vers le PLAI, à destination de ménages les plus modestes. D’autre part, le statut d’usufruit locatif permet d’acquérir le bien pendant une durée déterminée, à l’issue de laquelle il est transmis à l’ancien propriétaire. De ce fait, cette opération gonfle temporairement notre taux de logements sociaux, mais ne participe pas durablement à l’effort de production.
Monsieur le Maire, nous sommes favorables à la production de logements sociaux, mais de vrais logements sociaux ! Et encore plus dans un centre urbain dont le marché immobilier est très tendu. Malheureusement, cette opération ne répond pas à cet objectif.
Je vous remercie.
Arthur REMY
Conseil Municipal 14 mars 2016 – Délibération 2016/1955 : Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SEMCODA pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 2578300 euros – Opération : acquisition de l’usufruit locatif de 22 logements PLS situé 1, rue Philibert Delorme à Lyon 1er

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *