[14/03/2016] Marge local : logement social

Conseil-municpal-Ville-de-Lyon

[CONSEIL MUNICIPAL DE LYON – 14 MARS 2016

#MARGE LOCAL : QUAND LE LOGEMENT SOCIAL EST INNACCESSIBLE AUX PLUS MODESTES DANS LE CENTRE VILLE

@ARTHUR REMY –  CONSEILLER MUNICIPAL


Monsieur le Maire, chers collègues,
Quelques mots pour indiquer une petite erreur de forme dans cette nouvelle mouture de la délibération qui va sûrement entrainer une nouvelle modification : contrairement à ce qui est indiqué, la Grande Côte est bien située dans le 1er arrondissement et non dans le 7ème… Plus sérieusement, ce réexamen de cette garantie d’emprunt nous a permis avec les élus Lyon Citoyenne et Solidaire, en élus responsables que nous sommes, d’étudier de plus près ce dossier. Et, il est apparaît que nous n’avons pas été assez vigilant en Septembre 2015 au moment du vote de la première mouture de la délibération.

Pour faire simple, le prix du loyer d’un logement social est en fonction de plusieurs éléments :
– le nombre de m2 bien évidemment ;
– le mode de financement du logement. Ici, il s’agit d’un logement PLAI, qui est à destination de ménages les plus modestes ;
– la marge locale qui est plafonnée à Lyon à 18%.
A m2 et mode de financement constant, c’est donc la marge locale qui fait évoluer le prix du logement social. Jusque 2012, la marge locale était établie selon la qualité de services de la résidence et l’efficacité énergétique de l’immeuble. Aujourd’hui, suite à une modification législative, elle est en fonction d’un critère de centralité : plus le logement est situé en centre urbain, plus la marge locale est élevée.
Dans le cas présent, la marge locale est à 13% (pour rappel le plafond est 18%). C’est techniquement normal, puisqu’on est ici dans le 1er arrondissement, donc dans l’hyper-centre. C’est toutefois politiquement choquant, car ce mécanisme renforce les déséquilibres territoriaux. Alors que les loyers dans l’hyper centre sont élevés, on propose des logements sociaux à destination des populations modestes à des loyers plus élevés qu’en périphérie.
Pour cela, nous voterons contre ce dossier, car dans le cas présent, on applique au logement social les mêmes recettes que le logement privé. Et le logement social perd ainsi sa capacité de régulation du marché immobilier.
Je vous remercie.
Arthur REMY
Conseil municipal du 14 mars 2016 – Délibération 2016/1860 : Modification de la délibération n°2015/1326 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 77763 euros – Opération : acquisition, amélioration d’un logement PLAI situé 55-57, montée de la Grande Côte à Lyon 1er

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *