[27/06/2016] Compte administratif 2015

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 27 JUIN 2016]

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Groupe GRAM, nous nous étions abstenus sur le budget 2015 de notre métropole naissante. En cohérence, nous nous abstiendrons aussi sur le compte administratif 2015.

A l’occasion de cette délibération, nous tenons à revenir sur deux points particulièrement.

1 – La dette héritée du Département du Rhône, à hauteur de 562 millions pour notre Métropole, dont 140 millions issus de prêts dits toxiques.

Nous ré-exprimons à l’occasion du compte administratif notre désaccord avec le choix fait d’abandonner les poursuites juridiques contre la banque Dexia qui a mis en difficulté de nombreuses collectivités dont la nôtre depuis le 1er janvier 2015.

On le sait, depuis 2008, les collectivités locales ont été soumises à de nouvelles contraintes budgétaires. Dans le besoin de financer certains investissements, nombre d’entre elles sont tombées dans les filets des emprunts dits structurés, c’est-à-dire au montage financier complexe, basé sur des taux variables calculés selon des formules alambiquées, liées à la variabilité du taux de change entre différentes monnaies. Du capitalisme financier dans toute sa splendeur, mais qui a attiré les collectivités…

Tout aurait été dans le meilleur des mondes si la conjoncture ne s’était pas renversée et si les formules complexes de calcul des taux de ces emprunts n’avaient pas caché des dégâts collatéraux : le renversement des taux de change avec la crise financière faisant exploser les taux d’intérêts, exposant certaines collectivités à de lourds remboursements, sinon à la banqueroute. De « structurés » ces emprunts sont devenus carrément « toxiques ».

Au vu de tout cela, et malgré des voix de plus en plus nombreuses pointant les irrégularités des dossiers proposés par les institutions bancaires, leurs pratiques peu morales et le discours techniciste qu’elles savent entretenir vis-à-vis des élu.e.s et des services financiers des collectivités, notre métropole, comme d’autres collectivités, a préféré dernièrement interrompre le rapport de force juridique et renégocier sa dette. Exit Dexia, mise en faillite en 2013. Voici venir, pour renégocier la dette, la SFIL, société de financement local, et sa société de crédit foncier : la CAFFIL.

C’est auprès de ces deux instances bancaires que nous sommes priés de nous adresser pour les renégociations. Et quelles renégociations ! Sortir un chèque de 270 millions d’euros qui vient s’ajouter aux 140 millions d’euros dûs initialement ! Un joli chèque de sortie de crise pour les filiales de feu-Dexia, assortie par la promesse de notre collectivité de renoncer à toute poursuite juridique. Du pain béni pour les banques, un vrai appel au recommencement avec lequel nous sommes, bien évidemment, en désaccord.

Un chèque qui va peser lourd sur nos budgets à venir, sur le budget de l’Etat aussi, appelé à l’aide dans le cadre de son fonds de soutien, et donc sur les contribuables.

Et puisque la métropole va avancer 90millions d’euros sur ses fonds propres, c’est un chèque qui va aussi amputer la programmation pluriannuelle de notre collectivité, la fameuse PPI.

2 – J’en viens avec la PPI au deuxième point que nous souhaitons aborder ce soir. Le 6 juillet 2015, vous avez soumis à notre vote une programmation pluriannuelle d’investissement avec un engagement : celui de réunir un comité de suivi de la PPI rassemblant les différents groupes politiques de notre conseil.

Depuis lors, soit presque un an jour pour jour, ce comité de suivi ne s’est réuni qu’une seule fois, le 8 février 2016.

Et lors de cette première et seule réunion, qui a duré, allez, une demi-heure, très peu, trop peu d’informations nous ont été communiquées. Pas de compte rendu non plus de ce qu’il s’y est dit. Pas de réponse non plus à nos questions, ni pendant le comité, ni par la suite malgré nos relances répétées. Et ce alors que ces réponses nous avaient été promises.

Nous réitérons donc nos questions en séance publique ce soir. Le groupe GRAM souhaite que soient communiquées

  • la liste exhaustive des opérations d’aménagement de proximité retenues dans le cadre de la PPI
  • la part des aménagements structurants déjà actés et engagés sous le précédent mandat, ceci afin de connaitre les véritables marges de manœuvre politiques de notre métropole durant ce mandat.

Le groupe GRAM regrette une fois de plus le défaut d’information des conseillers métropolitains et s’abstiendra sur le premier compte administratif, le compte administratif 2015, de notre métropole.

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