[27/06/2016] Aides à la pierre de l’Agence Nationale de l’Habitat

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 27 JUIN 2016]

#DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Cette délibération est importante puisqu’elle encadre le recours aux moyens favorisant la réhabilitation de l’habitat.

Les différents programmes d’action des années antérieures ont démontré leur efficacité il n’est donc pas nécessaire d’y revenir dans le cadre de ce commentaire, sinon pour souligner la qualité du travail des services et le partenariat important engagé.

Notre intervention aura donc pour seul objectif de mettre en avant les lignes moins connues, donc moins utilisées, et pourtant d’une grande utilité.

Dans les priorités de l’ANAH pour 2016, la lutte contre l’habitat indigne et dégradé figure en bonne place. Ce domaine d’intervention est également très présent dans le bilan et les objectifs de la Métropole.

La lutte contre l’habitat indigne a trouvé une déclinaison dans la plupart des programmes opérationnels : opérations programmées d’amélioration de l’habitat, programmes d’intérêt général, plans de sauvegarde et MOUS insalubrité indécence ; Elle est inscrite dans les modes d’intervention de notre collectivité.

Nous avons évoqué lors de la dernière commission urbanisme les possibilités nouvelles existant pour la résorption de l’habitat insalubre dans le cas de ce que l’on appelle les bidonvilles.

Des lieux d’auto-construction avec des matériaux hétéroclites, des caravanes non roulantes et de manière générale tout ce qui peut servir d’abri de fortune. C’est ainsi que les textes du Code de la Construction et de l’Habitation ou du Code de la santé publique définissent les bidonvilles. La résorption des bidonvilles relève de la lutte contre l’habitat insalubre. Elle est prévue par les textes, articles 1331 du Code de la santé publique, article 321 du Code de la Construction et de l’habitation.

Or, la délibération du Conseil d’Administration de l’ANAH en date du 2 juin 2010  porte la part de financement RHI en cas de bidonvilles jusqu’à 100 % du déficit. Il s’agit d’une mesure assez exceptionnelle et méconnue qui n’a cependant été utilisée que très rarement.

Lors de la rencontre sur l’habitat pérenne des gens du voyage animée par l’État, la Métropole et le Département, le mercredi 22 juin dernier, Nathalie Goyaux, représentante de la DIHAL, Direction Interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, en a souligné l’importance et rappelé l’existence de réels moyens disponibles.

Compte-tenu de ces moyens qui portent sur l’ingénierie, l’investissement et les l’accompagnement social, notre collectivité aurait un grand intérêt étudier face à des exemples concrets – et nous en avons quelques-uns – l’opportunité de tels montages.

Les bidonvilles dans la Métropole, outre leur caractère indigne et dangereux pour ceux qui y vivent, sont régulièrement sources de problèmes environnementaux et de conflits de voisinage, d’une inquiétude pour les maires et de risques de stigmatisation. Certaines installations de Gens du voyage parmi les plus pauvres prennent aussi la forme de bidonvilles. Ces dernières ont fait l’objet avec succès de RHI dans 4 départements et constituent des exemples que nous pourrions utilement étudier.

La réflexion pour l’élaboration du PLALHPD est une occasion d’avancer sur ce point d’autant que dans la lutte contre l’habitat indigne, insalubre et dangereux les différents niveaux de compétence sont sollicités et imbriqués. Ce qui en fait un objet des dispositifs qui repose sur la coopération État / Métropole.

Je vous remercie pour votre attention

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