Conseil Métropolitain – [10/04/2017] fonctionnement démocratique

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 AVRIL 2017]

#A LA METROPOLE LE KIDNAPPING DEMOCRATIQUE CONTINUE

@NATHALIE PERRIN-GILBERT- CONSEILLERE METROPOLITAINE


Le premier acte de la Métropole en janvier 2015 a été la création d’une Commission Permanente qui confond exécutif et délibératif.
Outre que cette confusion prive le Conseil Métropolitain de son pouvoir de délibération, elle permet à votre exécutif élargi, Monsieur le Président, de voter des décisions dans un “entre soi” qui n’est pas compatible avec un système démocratique sain et respectueux des habitantes et habitants de notre Métropole.
Nous tenons à rappeler encore aujourd’hui que seul le Conseil Métropolitain représente à la fois les territoires et, à la fois, les habitants et habitantes de la Métropole dans leur diversité. Votre commission permanente, pour sa part, exclut des territoires et donne plus de poids à la ville centre ; elle sous représente également les habitantes de la Métropole puisque cette commission compte plus d’élus hommes que d’élus femmes. Enfin cette commission ne représente pas les habitants de la Métropole dans leur diversité politique puisque des groupes politiques en sont exclus.
Il ne s’agit donc pas d’une commission permanente mais bien de votre exécutif M. Collomb, qui s’arroge le droit de voter seul et sans débat des décisions, opérant ainsi un kidnapping sur le pouvoir de délibération du conseil.
C’est précisément pour cela que le groupe GRAM avait refusé de prendre part au vote créant la commission permanente en janvier 2015 et qu’il s’abstient régulièrement sur les délibérations prises dans l’entre soi confortable de votre exécutif.

Mais là en prime, nous voterons contre les décisions 1438, 1439, 1441, et 1442 qui concernent la phase 2 du projet de réaménagement du quartier de la Part Dieu, ceci pour être cohérents avec ce que nous votons lors des séances publiques de ce conseil. Acquisitions foncières qui représentent par ces 4 délibérations environ 1.560.000 euros. Je tiens à préciser que nous sommes étonnés par la somme atteinte par les frais notariés dans la délibération n° 1438 : des frais notariés qui s’élèvent à hauteur de 90.000 euros alors que dans les trois autres délibérations, portant sensiblement sur les mêmes sujets, ces frais notariés sont compris entre 2.600 et 3.800 euros.

Nous nous abstenons sur les autres décisions en signalant que nous aurions trouvé plus adéquat que les décisions 1452 et 1487 (ZAC Part Dieu Ouest), la décision 1486 (tunnel de la croix rousse), la décision 1488 (projet FEDER), et la décision 1464 (GRT GAZ et le plan énergie de notre métropole) soit présentées en séance publique. Notamment parce que le passage en séance publique implique en amont la présentation par les services de ces délibérations en commission thématique, des commissions où les élus métropolitains peuvent poser des questions et s’emparer des dossiers et ce quelle que soit leur appartenance politique selon un fonctionnement démocratique classique.

A ce sujet, j’aurais aussi aimé que la décision 1470 sur les autorisations de déplacements passe en séance publique car nous aurions pu avoir en commission quelques réponses à nos questions. Ainsi nous aurions pu demander un retour d’expérience suite au déplacement du vice-président Alain Galliano à Hong Kong du 15 au 19 novembre dernier 2016 : qui composait la délégation accompagnant le vice-président et quels enseignements tirer de ces « rendez-vous et séminaires avec les acteurs économiques et la presse de Hong Kong » ?
De même, si nous comprenons tout à fait qu’en sa qualité de vice-président aux relations internationales M. Alain Galliano nous représente à l’Etranger, nous aurions pu demander à M. Thomas Rudigoz à quel titre il a représenté notre métropole à Tanger (Maroc) du 28 au 30 novembre dernier auprès de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), sur le thème de « la migration ville à ville en Méditerranée » ? Nous a-t-il représenté en tant que maire du 5ème arrondissement ? En tant que 16 ème conseiller de la commission permanente ? Représentait-il la Ville de Lyon comme il semble être indiqué dans l’intitulé du CGLU puisque c’est la Ville de Lyon qui est mentionnée et non la métropole ? Si tel est le cas, n’aurait-il pas mieux valu que le déplacement de M. Rudigoz soit pris en charge par la Ville de Lyon plutôt que par notre Métropole ?
Et enfin, s’il s’agit de la Métropole, qui est d’ailleurs la bonne échelle pour participer à une politique migratoire, il serait instructif que nous ayons un retour de ce qui a été échangé et décidé lors de ces trois jours de rencontre à Tanger.

Je m’excuse de poser ces questions en conseil mais c’est bien le problème quand des dossiers ne passent pas en commission au préalable. Aussi, si ce n’est pas possible par oral ce soir, je demande à ce que les présidents de groupes qui sont exclus de la commission permanente puissent recevoir dans la semaine et par écrit les réponses aux questions posées par le GRAM ce soir.
Trois questions donc : pourquoi des frais notariés si élevés dans la délibération 1438, et deux retours sur les déplacements de nos collègues élus à Hong Kong et à Tanger.
Je vous remercie de votre attention.”

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