Conseil Métropolitain – [18/09/2017] Pacte Métropolitain

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 18 SEPTEMBRE 2017]

#CONTRATS TERRITORIAUX ENTRE LA MÉTROPOLE DE LYON ET LES  COMMUNES

@CORINNE IEHL – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Il n’est pas question d’entrer dans le détail des contenus de chaque contrat. Néanmoins, plusieurs remarques d’ensemble nous semblent nécessaires :

  1. La première est d’ordre démocratique. En début de mandat, nous avions pris l’engagement d’un suivi des politiques publiques métropolitaines, avec l’institution d’une commission de suivi. Or, aujourd’hui, cette commission a disparu juste après la finalisation du pacte de cohérence. Bien sûr, les débats et concertations à l’échelle des CTM ont été efficients et ont produit les résultats que l’on voit aujourd’hui traduits par ces contractualisations. Mais les élus de la métropole ont été évincés de la démarche d’ensemble. On le voit aussi à la lecture des fiches action dont le suivi se situe exclusivement à l’échelle des CTM et co-piloté par les services et vice-présidents de la métropole. Il nous semble urgent de rétablir cette commission qui était le seul espace de débat pluriel, démocratique — puisqu’il comportait des représentants de tous les groupes politiques — et d’évaluation des politiques mises en œuvre ;

  1. La seconde est d’ordre politique. Nous pensons en effet que le rôle des arrondissements a été éludé, malgré la demande formulée par le GRAM de participer à l’appel à manifestation d’intérêt, mais restée sans réponse. Tout le monde sait bien que certains arrondissements sont aussi peuplés et étendus que certaines CTM et il eût été judicieux de les associer plutôt que de les confiner dans un rôle ancillaire, dénué de pouvoir d’agir sur leur territoire de proximité.

Nous demandons ainsi qu’un scénario soit étudié afin de les associer à l’avenir, notamment en ce qui concerne les compétences articulées avec la métropole et le droit à l’expérimentation. Par ailleurs, le pacte comportait un certain nombre d’affirmations, je pense en particulier justement au droit à l’expérimentation, à la mise en place d’indicateurs de richesse autre que purement économiques ou démographiques pour évaluer le « bien vivre » dans les territoires : logement, alimentation, développement durable, éducation, services publics, etc. Ainsi, les diagnostics partagés de territoires pourraient prendre en compte cette dimension qualitative. Pour l’instant, nulle trace de telles questions dans les projets de contractualisation ;

  1. La troisième est d’ordre méthodologique. Une éloge d’abord : le choix d’une démarche à géométrie variable qui tient compte à la fois du contexte local, de la volonté politique, et des ressources est vraiment intéressant et novateur. Et ça change des procédures administratives standardisées. Mais on pourrait aller plus loin, plus finement, notamment encore une fois pour inventer l’action publique de demain. Par contre, plusieurs points relèvent d’une approche normée et classique. Une chose m’a frappée à la lecture des différents contrats : nulle part il n’est question des « usagers », encore moins des citoyens. Ainsi, il est regrettable que dans la démarche et le suivi, ils ne soient pas associés. Ce sont pourtant les premiers concernés, alors pourquoi sont-ils absents ?

  1. Un autre point me semble discutable. Dans les fiches, l’évaluation n’est envisagée que sous l’angle comptable : nombre de participants, nombre de réunions, nombre d’actions, etc. Il serait temps d’envisager aussi la dimension qualitative pour évaluer les services. Un grand nombre de participants, de réunions ne dit rien de la qualité des politiques publiques. Et la qualité se construit aussi avec les destinataires, les citoyens pour apprécier son efficience et non sa seule performance.

Enfin, concernant la dimension des services numériques, et la mise à disposition des données DATA du grand Lyon, je ne peux que réitérer la remarque exprimée il y a un peu plus de deux ans : les jeux de données sont encore bien trop « confidentiels » et destinées aux experts, dans des formats peu accessibles au grand public. Par ailleurs, ces jeux de données n’incluent pas de données citoyennes qui seraient bien utiles pour inventer les services du futur. Un récent article de Médiacités fait le point sur ces plateformes de données ouvertes et les analyse en fonction de catégories :

Des portails comme celui de Rennes, de Séoul ou, dans une moindre mesure, de Nantes, mettent en avant des données crowdsourcées (ndlr : que le public peut contribuer à constituer), les actions citoyennes (co-voiturage, co-working, etc.) ou les partenariats avec les associations  de makers » ; d’autres plateformes, généralement très fournies, insistent sur les questions de transparence et d’accessibilité des citoyens à l’information. Enfin certaines s’intéressent moins aux citoyens qu’aux acteurs économiques ou aux développeurs d’applications. Là, l’idéologie est clairement celle de l’attractivité et de la compétitivité. Les villes comme LyonBordeaux ou Lille y soignent leur image de smart-city, branchée et innovante.

Le pacte peut faire évoluer ces pratiques et ressources vers plus de participation citoyenne pour une métropole réellement dynamique pour toutes et tous. Voilà ce qui nous semblerait véritablement innovant.

Délibération 2061-2075 : intervention groupée sur les contrats territoriaux entre les communes et la Métropole de Lyon

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