Conseil Métropolitan – [18/09/2017] Mineurs isolés : construire une véritable politique métropolitaine de la protection de l’enfance

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 18 septembre 2017]

#Mineurs isolés : construire une véritable politique métropolitaine de la protection de l’enfance

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur Le Président, cher(e)s Collègues,

Dans cette délibération, nous abordons une question importante. La protection de l’enfance. Une compétence de la Métropole qui repose sur des obligations.

L’application des lois et règlements est une évidence, leur mise en oeuvre avec le souci d’effectivité se heurte parfois à quelques difficultés. Ces dernières peuvent être dépassées si nous nous fixons des objectifs sur lesquels nous organisons l’action de la Métropole.

Nous allons nous prononcer sur quelques actions conduites par le secteur associatif dans le cadre de missions qui relèvent du service public. Ces actions sont pour certaines inscrites dans la durée et dans l’histoire de l’action sociale, telle qu’elle a été portée et parfois initiée par le Département du Rhône. Elles sont aujourd’hui nos actions et il nous appartient d’en dessiner les contours.

Il n’est pas forcément utile d’en faire une analyse détaillée, nous pouvons cependant nous interroger sur les objectifs qu’elles servent. Rien n’est pire face à des situations par nature évolutive (puisqu’il s’agit d’êtres humains vulnérables) que le fil de l’eau. Cela n’est évidemment pas notre intention.

Et lorsqu’il s’agit de moyens, il est évidemment en premier lieu de questionner la finalité poursuivieNous devons aujourd’hui nous préoccuper du présent et en même temps préparer l’avenir.

Nous allons nous prononcer sur la poursuite d’une action d’accompagnement des mineurs isolés. Une mission qui comporte à la fois une réponse aux besoins du public concerné et à la fois une réponse aux besoins et attentes d’information et de formation des professionnels de terrain.

Ce n’est pas rien, vous en conviendrez. D’autant plus que nous vivons actuellement une situation particulièrement sensible dans ce domaine. Le nombre de jeunes en errance est aujourd’hui conséquent. Les déficits en accueil et orientation sont visibles dans nos rues, parcs et jardins chaque soir.

Or, nous allons voter une subvention de 25 200 euros en réponse à une demande qui portait sur 28 500 euros. Et avec une diminution par rapport à l’exercice précédent, dans lequel la subvention de la Métropole s’élevait à 26 800 euros. Il y a là une question redoutable concernant les moyens que nous allouons pour répondre aux exigences légales qui sont les nôtres. Avons-nous, en contrepartie de cette diminution, augmenté les capacités d’action de la MEOMIE qui rendrait le recours aux associations caduques ? Il ne semble pas.

Monsieur le Président, Chers collègues, il est urgent que nous prenions la mesure de nos responsabilités dans un domaine où l’absence de réponse porte à conséquence aujourd’hui pour des jeunes fragilisés dans leurs parcours jusqu’à nous.

Sur ces questions, je vous invite à lire le rapport de l’Unicef et de l’Organisation Internationale pour les Migrations de l’ONU publié le 12 septembre dernier. Ce rapport intitulé « Un voyage épouvantable » est fondé sur l’analyse des parcours de 11 000 enfants de 14 à 17 ans, sur la période 2016/2017. Il nous montre à quel point l’expérience migratoire est traumatisante. Il nous parle de ceux dont nous avons aujourd’hui la charge. Celles et ceux dont nous devons prendre soin.

Nous devons aussi envisager les conséquences pour demain, pour notre collectivité qui devra faire face aux inévitables réparations qui résulteront de la pénurie d’aujourd’hui.

L’annonce ce vendredi, d’un abondement à hauteur de 6,5Md’€ en 2017 pour les remboursements aux départements et l’ouverture d’une concertation en 2018 sont des signes qui devraient nous encourager.

Sur le présent, nous devons veiller à la qualité de ce que nous mettons en place. Ainsi il n’est pas acceptable que pour l’alimentation des mineurs isolés étrangers, il ne soit pas prévu de menus végétariens alternatifs au repas comprenant du porc. Nous avons trop de jeunes qui ont été contraints de se priver de nourriture au cours des derniers mois pour l’accepter. La défense de la laïcité ne repose pas sur le refus de comprendre l’autre. Et pour le coup, il n’est pas en l’espèce question de moyens financiers supplémentaires, simplement de bien traitance.

Nous devons également être attentifs à la nécessaire cohésion des acteurs, dans un domaine où aucune institution ne peut agir seule, dans un domaine où des partenariats obligés devraient se construire et où l’on doit s’interdire de se renvoyer la balle. Nous bénéficions de la compétence des professionnels de la Métropole, de l’expertise associative, il nous faut aussi rechercher la meilleure adéquation avec les services de l’État.

Enfin, et j’ajouterai même surtout, il nous faut construire une véritable politique métropolitaine de la protection de l’enfance. Il est temps pour la Métropole, après près de 3 exercices pleins, de se doter d’une ligne de conduite propre, de sortir du copier-coller. En janvier 2015, nous avons proposé l’organisation d’une conférence de consensus sur ce thème, nous réitérons aujourd’hui cette demande.

La politique sociale de la Métropole mérite que nous lui donnions un nouveau souffle.

Voyez-vous, dans un autre domaine, celui des personnes âgées, nous avons maintes fois répété combien la situation était tendue, limite parfois. .. Le rapport parlementaire, qui vient d’être rendu la semaine dernière sur les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes, nous donne raison sur bien des points mais en particulier sur les niveaux d’encadrement. Nous avons voulu attirer l’attention sur la faiblesse du rapport résidents / personnels qui est de l’ordre de 50 employés pour 100 résidents ; nous préconisions un regard sur les pays nordiques et qu’il soit, à leur image, de 1 pour 1. Le rapport estime que 80 pour cent est une base. Il reste encore du chemin à parcourir.

Monsieur le Président, cher-e-s collègues, il en va de même dans ce dossier de la protection de l’enfance, mais nous ne sommes pas obligés d’attendre un rapport parlementaire pour tirer nos propres conclusions. Nous avons des services compétents, des réseaux d’acteurs de qualité, nous pouvons nous appuyer sur eux, nous pouvons aussi nous rapprocher d’un secteur de la recherche, actif dans notre pays, dans les domaines de l’éducation, de la pédo-psychiatrie, de l’approche ethnologique, de la pédagogie, des sciences de la famille,…

Nous avons besoin de toutes ces compétences pour définir les questions que nous devons nous poser dans les domaines de la protection de l’enfance pour construire une politique métropolitaine actualisée et à la hauteur des enjeux.

Nous voterons cette délibération avec l’espoir qu’elle ne définit qu’une étape et que pour l’exercice 2018, elle soit adaptée aux objectifs que nous poursuivons.

Je vous remercie de votre attention.

 Délibération 2017-20176 : Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la prévention et de la protection de l’enfance et de la famille auprès de publics spécifiques et conventions de partenariat

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