Conseil Métropolitain – [20/07/2017] Personnes âgées

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 20 juillet  2017]

#Pour lutter efficacement contre l’isolement, la Métropole doit veiller aux conditions d’exercice des métiers de l’accompagnement

@André Gachet – CONSEILLER METROPOLITAIN

Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,

Cette délibération en est la première manifestation concrète de l’activité de la Conférence des Financeurs issue de la loi du 28 décembre 2015.

La Conférence a pour mission d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées sur tout le territoire métropolitain, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires à destination des personnes âgées de 60 ans et plus.

Il en ressort un double enjeu :

d’une part apporter des moyens d’agir en vue d’objectifs définis sur la base des besoins recensés et d’autre part veiller à la cohérence de ces actions dans la complémentarité de celles qui sont conduites par d’autres acteurs. Continuer la lecture

Conseil Métropolitain – [10/04/2017] fonctionnement démocratique

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 AVRIL 2017]

#A LA METROPOLE LE KIDNAPPING DEMOCRATIQUE CONTINUE

@NATHALIE PERRIN-GILBERT- CONSEILLERE METROPOLITAINE


Le premier acte de la Métropole en janvier 2015 a été la création d’une Commission Permanente qui confond exécutif et délibératif.
Outre que cette confusion prive le Conseil Métropolitain de son pouvoir de délibération, elle permet à votre exécutif élargi, Monsieur le Président, de voter des décisions dans un “entre soi” qui n’est pas compatible avec un système démocratique sain et respectueux des habitantes et habitants de notre Métropole.
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Conseil Métropolitain – [10/04/2017] Accès au logement

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 AVRIL 2017]

#ACTIONS FAVORISANT L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Les deux délibérations qui nous sont soumises s’inscrivent dans le domaine du développement solidaire et de l’action sociale. Des compétences qui sont en relation directe avec la vie quotidienne des habitantes et habitants de la Métropole.

En l’espèce, il s’agit ici de l’accès et du maintien dans le logement, c’est-à-dire de la mise en œuvre du PLALHPD que nous avons voté récemment. Le Plan est en effet le cadre, l’enveloppe générale, des actions que nous mettons en œuvre avec l’Etat, cosignataire, et l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs.

Comme vous le savez, la loi Besson, qui est à l’origine de ces dispositifs, a pour objet de soutenir l’accès et le maintien dans le logement de « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence ».

Nous avons pu voir lors de l’exposé qui nous a été présenté en commission – exposé dont je tiens à saluer la qualité une fois encore – que les sollicitations des aides du FSL se font de plus en plus de manière répétée, signe de la permanence des difficultés éprouvées par les demandeurs. Signe également, nous a-t-il été rappelé, du report sur le FSL de l’augmentation des loyers et de la stagnation des aides aux logements.

Certains de nos collègues ont d’ailleurs souligné que nous avons pu, les uns et les autres, mesurer cela au sein des Commissions d’aides facultatives, lorsque nous nous prononçons sur les aides ponctuelles accordées aux personnes et familles en difficultés.

Permettez-moi à l’occasion de ces deux délibérations de revenir sur les questions qui se posent à nous aujourd’hui dans ce domaine. Je ne ferai pas de commentaires sur le contenu des textes qui nous sont présentés d’autant que du fait de mon engagement auprès de plusieurs acteurs concernés, je ne participerai pas au vote.

Mais je voudrais insister sur le sens de nos engagements pour l’accès et le maintien dans le logement.

Nous avons vu, et nous y reviendrons plus tard, l’engagement important de la Métropole dans la production de logements sociaux et très sociaux. Un engagement qui ne s’est pas démenti au cours des dernières années, qui doit être maintenu et – je le crois – intensifié encore pour sa part la plus sociale. Plusieurs raisons doivent nous inciter à réfléchir dans ce sens. Les demandeurs eux-mêmes, en premier lieu, et Michel Le Faou le rappelle dans la Lettre de l’habitat datée de décembre 2016 : Ils sont 31% à être hébergés par un tiers ou en structure. Les personnes qui bénéficient ainsi d’un logement de dépannage parce qu’elles sont en panne d’accès au logement sont en général aussi celles dont les revenus sont modestes voire très modestes. Il s’agit donc de candidats au logement très social. D’une manière générale, les demandeurs de logement social dans la Métropole sont pour une grande majorité en dessous des plafonds PLAI. Nous devons donc être très vigilants sur la poursuite d’une adéquation de l’offre à la demande.

Ainsi, dans mon arrondissement, il n’a pas été possible de présenter des candidats face à certaines offres en PLS, faute de ménages aux ressources suffisantes.

La seconde raison tient au rapport entre les niveaux de loyers et les aides au logement.

L’encadrement des loyers dans la loi ALUR indique que le loyer d’un logement ne peut être supérieur de 20% au loyer médian fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. La loi s’applique à toutes les grandes agglomérations, par conséquent, la Metropole de Lyon est concernée.

Il importe aujourd’hui d’examiner les conséquences pratiques de la loi dont l’application est subordonnée à l’existence et à l’actualisation d’un observatoire des loyers. Les données de l’Observatoire local sont celles de 2015.

Par ailleurs, nous devons prendre en compte les évolutions apportées aux aides au logement par la loi de finances 2016 qui introduit un plafond de loyers pour l’éligibilité aux allocations de logement.

Cette disposition interdit de facto aux ménages modestes l’accès à des logements dont le prix est considéré comme trop élevé eu égard à leur situation familiale, leurs ressources et la zone géographique concernée.

Par exemple dans la Métropole de Lyon, pour une personne seule, le montant du loyer devra être inférieur à 638 € pour bénéficier d’une aide à taux plein, et ne devra pas dépasser 791 €, montant au-delà duquel l’aide au logement est supprimée.

En vigueur depuis juillet 2016, ces nouvelles règles ont produit déjà un effet sur certains locataires, que les élus locaux ont retrouvé parmi les demandeurs d’aides financières exceptionnelles.

Les montants des loyers enregistrés par l’Observatoire en 2015, pour les arrondissements centraux situent les loyers entre 11,7 et 12 € le m2. Cependant ces montants sont nettement plus importants pour les petits logements situés dans les mêmes secteurs où ils atteignent 15 à 15,5 €.

Ainsi pour un ménage d’une à deux personnes, un logement de plus de 40m2 devient inaccessible, sauf à bénéficier de ressources stables et suffisantes. Or la stabilité des ressources est aujourd’hui très rarement garantie.

Avec des niveaux de loyers médians, pour l’année 2015, reconnus à hauteur de 665 € pour un deux pièces sur les pentes de la Croix Rousse, le loyer encadré serait compris entre 646 et 678 € soit dans la fourchette d’exclusion d’une allocation logement à taux plein.

Il apparaît donc que, contrairement aux craintes exprimées ici ou là, l’encadrement des loyers ne met pas le marché en péril. Il le conforte d’une certaine manière. Et nous pouvons regretter que même dans cette configuration, les ménages modestes se voient contraints de chercher ailleurs une réponse logement.

C’est la mixité qui participe de la richesse des arrondissements centraux qui est menacée. C’est pourquoi nous pensons encore que la véritable mesure d’encadrement des loyers devrait prendre en compte la qualité de la chose louée avant sa situation géographique, sur le modèle des calculs de la surface corrigée, fondé notamment sur le niveau d’équipement et d’entretien du bien mis en location.

Mais ce n’est pas le cas et dans la situation présente, il faut encourager la production du logement très social, exclure l’application des marges locales qui ne se justifient plus que par la centralité urbaine.

Les logements sociaux des arrondissements centraux doivent être ouverts aux ménages modestes faute de quoi nous acceptons que se poursuivent les phénomènes de la relégation que nous voulons tous combattre.

Je vous remercie pour votre attention.

André Gachet

Conseil Métropolitain – [30/01/2017] BUDGET 2017

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 30 JANVIER 2017]

#Le GRAM s’abstient sur le budget 2017 de la Métropole de Lyon

@NATHALIE PERRIN-GILBERT  – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Mesdames et Messieurs, mes chers collègues,

Le GRAM s’abstiendra sur le budget 2017 de notre métropole.

Nous nous abstiendrons eu égard à l’investissement professionnel des hommes et des femmes qui travaillent pour notre Métropole. Les hommes et les femmes qui travaillent au sein de la Direction des Finances et grâce auxquels le budget nous est présenté ce soir. Les hommes et les femmes qui suivent les projets des 59 communes et 9 arrondissements de notre Métropole. Les hommes et les femmes qui rendent le meilleur service aux habitants, en proximité et malgré un climat social difficile, voire décourageant et démobilisateur, au sein de notre collectivité.

C’est grâce à ces fonctionnaires territoriaux que nos projets avancent. Nous voulons le souligner à l’occasion de l’examen de ce budget d’investissement et de fonctionnement. Continuer la lecture

[19/09/2016] Programme de développement économique

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 19 SEPTEMBRE 2016]

#PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA METROPOLE 2016-2020

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE

 

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président délégué,

Vous soumettez ce soir à l’approbation de notre assemblée le programme de développement économique de la Métropole de Lyon pour 2016-2021.

Un programme qui semble être le fruit d’importants temps de concertation avec de nombreux partenaires, et qui comporte des éléments intéressants. Notre goupe tient à saluer ce travail partenarial réalisé par les services et le vice-président délégué au développement économique. 

Parmi les éléments intéressants que nous évoquions, il y a l’ouverture plus affirmée du programme économique de notre métropole vers les nouvelles économies : économie circulaire, économies créatives et culturelles. 

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[19/09/2016] Service public de l’eau

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 19 SEPTEMBRE 2016]

#ACCES A L’EAU : UN DROIT FONDAMENTAL

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


L’objet du règlement du service de l’eau est de gérer les relations (et notamment les droits et obligations de chacun) entre la Métropole, le distributeur et les usagers du service public de l’eau. En vigueur depuis le 3 février 2015, le règlement actuel doit être modifié au vu des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. C’est pourquoi nous le réactualisons aujourd’hui.

Il nous est notamment proposé, et je m’arrêterai sur ce point, de prendre en compte l’avis du Conseil Constitutionnel en date du 29 mai 2015 qui rappelle l’interdiction des coupures d’eau comme l’interdiction des réductions de débit, et ce dans un certain nombre de cas. Ces éléments légaux sont donc rajoutés dans le règlement que nous avons à voter ce soir.

Les élu.e.s du GRAM souhaitent donc poser ici une question qui mêle politique et droit. Une coupure d’eau a eu lieu cet été au sein du jardin des Chartreux dans le 1er arrondissement de Lyon, au cœur de notre métropole donc. Appelée sur place, Veolia a refusé de procéder à la coupure d’eau. Ce sont donc les services Espaces Verts de la ville de Lyon qui ont opéré la coupure, et je peux vous dire que les agents l’ont fait à contre cœur.

Le distributeur n’est donc pas en cause ici. Par contre, la ville de Lyon l’est. Notre question est donc celle-ci : une municipalité a-t-elle le droit d’ordonner la condamnation de ses fontaines afin de priver d’eau potable sept familles, déjà privées d’hébergement faute de places ? Cette action privative respecte-t-elle notre règlement métropolitain du service public de l’eau ? Pour notre part, nous ne répondrions pas forcément par la positive à cette question !

Outre le respect d’un droit constitutionnel, nous souhaitons aborder un autre point. Certes notre métropole est une collectivité territoriale à part entière. Elle n’est pas pour autant une collectivité hors sol. Nous sommes en France. Et la France a voté la résolution de l’ONU du 28 juillet 2010, résolution qui reconnaît l’accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain.

Aussi, il n’est pas tolérable que dans notre métropole, porteuse d’une tradition humaniste qui fait aussi son identité et sa grandeur, nous nous permettions de bafouer un droit humain fondamental. Et donc, au-delà des questions réglementaires sur lesquelles nous venons de nous interroger. Le GRAM porte devant notre assemblée deux demandes :

  • puisque la métropole a pour compétence le service public de l’eau, alors il lui revient de réaffirmer dans son règlement du service public de l’eau, et conformément aux conventions et résolutions internationales, que l’accès à l’eau potable est un droit fondamental dont on ne serait priver quiconque;
  • puisqu’il est fait état par l’ONU de l’accès aux installations sanitaires, nous demandons qu’un travail soit engagé par les services préfectoraux, métropolitains et municipaux, avec l’apport du secteur associatif concerné par les questions de l’accueil, mais aussi avec l’Agence régionale de Santé. Ce travail consistera à dresser une cartographie des bains douches et points d’eau accessible dans notre métropole afin de nous assurer que les besoins en matière d’accès à des installations sanitaires et d’hygiène dignes sont suffisamment pris en compte partout dans la Métropole.

Enfin, Monsieur le Président, vous avez déclaré dans la presse que les élu.e.s du 1er arrondissement de Lyon faisaient preuve d’irresponsabilité en maintenant un accès à l’eau pour les familles sur le site des Chartreux. Nous vous laissons la responsabilité de ces propos. Nous pensons, pour notre part, que refuser de traiter des questions complexes quand elles se posent à nous est le meilleur moyen pour qu’elles s’aggravent et se complexifient encore. C’est ce qu’a compris Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, en annonçant la création d’un camp humanitaire pour les réfugiés dans sa ville. C’est ce qu’ont compris les maires, dont je fais partie, qui sont en train de signer l’appel des maires solidaires de Calais.

Le GRAM vous pose donc deux dernières questions qui concernent, non plus cette fois les Roms qui sont des citoyens européens, mais les réfugiés :

Monsieur, le Président de la Métropole, face à un président de Région qui joue le jeu de la peur, des amalgames, de la division et des extrémismes, allez-vous profiter d’être à la tête d’une métropole puissante pour vous poser en alternative

  • en étudiant les conditions de mise en place d’une réponse humanitaire pour les réfugiés ?
  • en signant l’appel des maires solidaires de Calais?

Nous pensons que la grandeur et la puissance de notre métropole se mesurent à son programme de développement urbain et économique mais qu’elles se mesurent aussi à la manière dont notre collectivité porte haut et fort les valeurs qu’elle a promues jusque-là et qui font l’histoire de notre pays et la grandeur de notre devise républicaine.

Je vous remercie de vos réponses.

 

 

[19/09/2016] PLALHPD

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 19 SEPTEMBRE 2016]

#PLAN LOCAL D ACTION POUR LE LOGEMENT ET L HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES 2016/2020

@ANDRE GACHET – CONSEILLER(E) METROPOLITAIN


 

Monsieur le Président, Chèr-e-s Collègues,

Le Plan Local d’Action pour le logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées définit le cadre de la politique du logement et de l’hébergement pour les années à venir en tenant compte des nouvelles compétences de la Métropole. Il donne des objectifs précis et énonce les moyens d’y parvenir.

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[11/07/2016] Création de l’Institut Français de Civilisation Musulmane

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 11/07/2016]

#INSTITUT FRANCAIS DE CIVILISATION MUSULMANE : QUELLE PLACE DANS NOTRE APPROCHE DE LA LAICITE?

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Les améliorations apportées in extremis à la délibération sont essentielles. Elles clarifient quelques points qui le méritaient et nous permettent de nous centrer sur les questions les plus importantes.

En effet, le financement venant d’États partenaires est précisé ainsi que le contrôle afférent sous le pilotage de l’État. Notons simplement qu’à hauteur d’1M€, il correspond à ce qu’aurait pu être l’apport de la Région.

En précisant le mode de gouvernance nous savons maintenant que la Ville, la Métropole et l’Université ont une place structurelle dans l’Institut. Par ailleurs la fonction et le rôle de l’État sont clairement énoncés.

C’est donc sur ces bases que nous pouvons regarder l’objet de cette délibération.

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[27/06/2016] Compte administratif 2015

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 27 JUIN 2016]

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Groupe GRAM, nous nous étions abstenus sur le budget 2015 de notre métropole naissante. En cohérence, nous nous abstiendrons aussi sur le compte administratif 2015.

A l’occasion de cette délibération, nous tenons à revenir sur deux points particulièrement.

1 – La dette héritée du Département du Rhône, à hauteur de 562 millions pour notre Métropole, dont 140 millions issus de prêts dits toxiques.

Nous ré-exprimons à l’occasion du compte administratif notre désaccord avec le choix fait d’abandonner les poursuites juridiques contre la banque Dexia qui a mis en difficulté de nombreuses collectivités dont la nôtre depuis le 1er janvier 2015.

On le sait, depuis 2008, les collectivités locales ont été soumises à de nouvelles contraintes budgétaires. Dans le besoin de financer certains investissements, nombre d’entre elles sont tombées dans les filets des emprunts dits structurés, c’est-à-dire au montage financier complexe, basé sur des taux variables calculés selon des formules alambiquées, liées à la variabilité du taux de change entre différentes monnaies. Du capitalisme financier dans toute sa splendeur, mais qui a attiré les collectivités…

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[27/06/2016] Professionnalisation des services d’aide à domicile

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 27  JUIN 2016]

# MODERNISATION ET PROFESSIONNALISATION DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) INTERVENANT AUPRES DES PERSONNES AGEES ET EN SITUATION DE HANDICAP

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


 

Monsieur le Président, Chèr-e-s Collègues,

Cette convention vient prolonger un conventionnement antérieur pour deux années dans l’attente de l’adoption du schéma métropolitain des solidarités. Nous resterons donc dans le régime actuel pour deux années encore.

La marque de la Métropole s’inscrira seulement en 2018 et  à ce moment le nouveau conventionnement  proposera des actions en cohérence avec les orientations du projet métropolitain des solidarités (PMS)

Permettez-moi une remarque : s’il est vrai et compréhensible que l’action de la Métropole s’inscrit dans la durée, le fait de devoir attendre les deux tiers de ce mandat pour voir se concrétiser les changements attendus est source d’impatience pour beaucoup des acteurs du quotidien.

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[27/06/2016] Aides à la pierre de l’Agence Nationale de l’Habitat

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 27 JUIN 2016]

#DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DE L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Cette délibération est importante puisqu’elle encadre le recours aux moyens favorisant la réhabilitation de l’habitat.

Les différents programmes d’action des années antérieures ont démontré leur efficacité il n’est donc pas nécessaire d’y revenir dans le cadre de ce commentaire, sinon pour souligner la qualité du travail des services et le partenariat important engagé.

Notre intervention aura donc pour seul objectif de mettre en avant les lignes moins connues, donc moins utilisées, et pourtant d’une grande utilité.

Dans les priorités de l’ANAH pour 2016, la lutte contre l’habitat indigne et dégradé figure en bonne place. Ce domaine d’intervention est également très présent dans le bilan et les objectifs de la Métropole.

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[30/05/2016] Personnes en situation de handicap – Structures adaptées

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 30 MAI 2016]

#PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP – STRUCTURES ADAPTES SITUEES EN BELGIQUE 6 CONVENTION TYPE D’HABILITATION A L’AIDE SOCIALE

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, chèr-e-s Collègues,

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur ce dossier. Inutile de revenir sur les évidences que nous avons déjà énoncées sur l’inadaptation d’une réponse éloignée des familles et sur les conséquences que cela entraîne.

Nous avons eu la chance, Thérèse Rabatel et moi-même, lors du Colloque sur l’état des savoir sur le handicap organisé à Lyon il y a quelques jours, d’entendre Josef Schovanec, chargé de mission Emploi au cabinet de Ségolène Neuville depuis le 19 mai 2016.

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[30/05/2016] Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 30 MAI 2016]

# REGLEMENT METROPOLITAIN DU TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANT EN SITUATION DE HANDICAP

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, chèr-e-s Collègues,

Cette délibération sur le règlement métropolitain du transport des élèves et étudiants en situation de handicap devrait être l’occasion d’une réflexion approfondie. Certes la simple reprise du règlement appliqué par le Conseil Général depuis 2013 suffit à remplir l’obligation légale qui nous incombe, mais elle comporte de sérieuses lacunes que nous devons combler.

Permettez-moi d’en souligner quelques-unes. L’article 2 du règlement des transports indique le mode de décision d’application du droit à prise en charge. Il est remarquable de lire que ce droit n’est soumis qu’au seul avis médical.

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[02/05/2016] Internats expérimentaux

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 02/05/2016]

INTERNATS EXPERIMENTAUX

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le président, Cher (e)s Collègues,

Nous nous prononçons aujourd’hui sur une délibération que nous aurions aimée voir à l’ordre du jour il y a un peu plus d’un an.

Mais je ne reviendrai pas sur le passé, il est question ici d’avenir.

La Métropole de Lyon reprend les actions portées par le Département sur le site de Mauchamp à Vernay et provisoirement pour celui de La Farge à Propières, ce site fermant en fin d’année scolaire 2016.

La Métropole ouvre – faut-il dire ré-ouvre – une structure située rue Chazière à Lyon 4ème.

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[02/05/2016] Marges locales et logement social

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 02 MAI 2016]

#MARGES LOCALES ET LOGEMENT SOCIAL

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


La convention cadre de délégation des aides à la pierre entre l’Etat et notre Métropole maintient un effort de production  de logement social dans nos territoires et il faut s’en féliciter.

Il demeure cependant une question qui concerne les loyers mensuels et plus particulièrement la possibilité offerte aux bailleurs sociaux d’une majoration des loyers pratiqués, par le biais des marges locales.

Le groupe Gram soulève cette question ce soir parce qu’elle est tout sauf technique. Il s’agit avant tout d’une question politique, qui questionne la mixité sociale dans notre métropole et qui interroge sur la manière dont notre collectivité joue, ou pas, son rôle politique de régulateur.

Je m’explique.

Que sont les marges locales ? C’est la possibilité pour les bailleurs sociaux de majorer les loyers mensuels qu’ils pratiquent.

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[02/05/2016] Coopération Lyon-Tinca

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 2 MAI 2016]

#COOPERATION LYON – TINCA EN FAVEUR DES POPULATIONS DEFAVORISEES

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Comme chacun a pu le constater dans la délibération qui nous est présentée, l’action que nous allons subventionner est particulièrement importante parce qu’elle concerne un véritable programme d’action  et aussi qu’elle s’inscrit dans la durée.

Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons tous pu lire, mais je voudrais apporter quelques éléments de réflexion complémentaires en particulier pour éclairer la complexité portée par la coopération décentralisée qui ne peut être considérer uniquement comme une action unilatérale réservée à l’État au titre de quelques bonnes œuvres diplomatiques.

En premier lieu il faut souligner l’isolement de la Commune de Tinca. Isolement géographique mais aussi institutionnel et politique. Dans un pays où l’Etat peine à sortir du manque de moyens, des communautarismes et en conséquence de l’absence de mesures globales. Dans une Europe où les appels à projet sont d’une complexité extrême et de fait ouverts aux communes fortes et fermés aux plus faibles qui sont aussi celles qui ont les plus gros besoins.

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[10/12/2015] Services d’aide et d’accompagnement à domicile

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 DECEMBRE 2015]

#SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD)

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


N° 2015-0833 – Accompagnement des personnes âgées et des personnes adultes handicapées à domicile – Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Enveloppe de tarification 2016 – Direction générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat – Pôle personnes âgées et personnes handicapées – Direction de la vie à domicile.

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Par cette délibération, il est proposé de fixer le taux directeur à 0,8%. Dans la présentation, il est ajouté que ce taux permet de répondre à l’augmentation des charges subies par les SAAD tout en limitant les dépenses de la Métropole de Lyon.

Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur le fait que cette hausse de 0,8% correspond pour une association moyenne à une augmentation du tarif horaire de 0,18 .

Cette faiblesse constitue une inquiétude pour les associations. En effet les SAAD sont soumis à des augmentations obligatoires d’une année sur l’autre ainsi pour 2016, les principales sont les suivantes :

– les hausses salariales GVT (glissement, vieillesse, technicité), la hausse du SMIC sur les bas salaires et parfois la valeur du point représente 0,16

– les hausses de charges sociales portant sur la mutuelle et la prévoyance essentiellement soit 0,10

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[10/12/2015] Aide sociale à l’hebergement des personnes handicapées

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 DECEMBRE 2015]

#AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES ACCUEILLIS DANS 3 ETABLISSEMENT EN BELGIQUE

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


N° 2015-0829 / Aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées accueillies dans 3 établissements en Belgique – Conventions individuelles d’habilitation – Projet de délibération

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Nous sommes déjà intervenus une première fois pour ces dossiers d’aide sociale à l’hébergement concernant des habitants de la Métropole qui ne peuvent trouver la réponse sur notre territoire.

Il est manifeste aujourd’hui que ce dossier demeure d’actualité.

Rappelons donc qu’en publiant le 20 octobre 2015, le livre noir du handicap : « Les bannis de la République », l’Unapei se fait l’écho des appels désespérés des familles et des personnes en situation de handicap qui sont contraintes de rechercher en Belgique les solutions d’accueil qu’elles ne trouvent pas en France.

En juillet dernier, le Tribunal Administratif de Paris a condamné l’État à indemniser plusieurs familles dans cette situation au nom de l’obligation de résultat qui lui incombe en matière d’accueil et de scolarisation.

47 427 personnes sans solution d’accueil et d’accompagnement !

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[10/12/2015] Foyers de jeunes travailleurs

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 DECEMBRE 2015]

#FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS DE LA METROPOLE DE LYON

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


N° 2015-0837 – Foyers de jeunes travailleurs de la Métropole de Lyon – Convention d’habilitation pour recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance – Année 2016 – Direction générale déléguée au développement solidaire et à l’habitat – Pôle enfance et famille – Direction de la protection de l’enfance.

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Pour diversifier les modes d’accueil pour les mineurs, le département avait signé une convention habilitant les foyers de jeunes travailleurs à recevoir des mineurs. Et cela dans le cadre de l’exercice des missions de prévention et de protection de l’enfance.

Peut-être devrions-nous interroger le sens des mots. En l’occurrence que signifie ici ” protection de l’enfance”. Nous avons dans une intervention précédente posé cette question en demandant quelle sera la politique de la Métropole en la matière, il s’agissait alors du placement des mineurs – garçons ou filles – en hôtel. Il s’agit dans cette délibération d’approuver un dispositif d’utilisation des FJT pour l’accueil des mêmes mineurs.

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[10/12/2015] Commission permanente

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 SEPTEMBRE 2015]

#COMMISSION PERMANENTE

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Délibération n°2015- 0774 Compte-rendu des décisions prises par la Commission permanente du 12 octobre 2015

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Président.e.s et Conseiller.e.s,

Lors de la première séance publique de notre métropole, le 16 janvier 2015, le GRAM a refusé de prendre part au vote de la délibération donnant naissance à la Commission permanente.

Pourquoi ?

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[10/12/2015] Pacte de cohérence métropolitain

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 DECEMBRE 2015]

#PROJET DE PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Président.e.s et conseiller.e.s,

Le projet de Pacte de Cohérence Métropolitain est aujourd’hui soumis à notre vote, avec possibilité d’être amendé en séance.

Vous le savez mon groupe, le GRAM, a déposé auprès de la direction des Assemblées 21 amendements, regroupé selon  7 thèmes ou axes.

4 amendements ont été repris par l’exécutif de notre métropole et seront soumis à votre approbation tout à l’heure dans le cadre du projet d’amendement global.

Il me reviendra donc, tout à l’heure également, de vous présenter les 17 amendements restants et non préalablement intégrés dans le projet de pacte.

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[21/09/2015] Stratégie métropolitaine au service de l’université et des étudiants

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 21 SEPTEMBRE 2015]

#SE DONNER L’AMBITION ET LES MOYENS D’UNE STRATEGIE METROPOLITAINE  AU SERVICE DE L’UNIVERSITE ET DES ETUDIANTS

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Le GRAM approuve la création d’un service commun sur l’université à l’échelle de la Métropole de Lyon qui permettra de déployer le schéma de développement universitaire. Si nous considérons ensemble que l’Université est un acteur majeur de l’innovation et du développement de notre territoire, il est indispensable de nous donner l’ambition et les moyens  d’une stratégie métropolitaine au service de l’Université et de la vie étudiante. 

La convention qu’il nous est demandé d’approuver aujourd’hui clarifie aussi les compétences entre la Métropole et la Ville de Lyon ; il est vrai que, jusqu’à présent, la Ville de Lyon assurait des missions au service de tous les étudiants de l’agglomération, sans exclusivité lyonnaise. La mutualisation des frais nous paraît donc normale.

Quelques remarques pour aller plus loin.

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[21/09/2015] Création du conseil métropolitain des jeunes

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 21 SEPTEMBRE 2015]

#CREATION DU CONSEIL METROPOLITAIN DES JEUNES

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Les élu.e.s du groupe GRAM approuvent la création du Conseil métropolitain des jeunes.

Au passage, et en préambule, nous prenons acte des premières lignes de la délibération soumise à notre vote : « la Métropole de Lyon a pour ambition de favoriser la réussite éducative des jeunes ». Favoriser la réussite éducative de chaque jeune était l’objectif de l’Internat Favre, internat que nous n’avons pourtant pas souhaité soutenir en nous refusant à nous-mêmes la possibilité d’examiner comment le transformer en un internat métropolitain ouvert aux collégiens des 59 communes. Don’t acte. Les élu.e.s du GRAM tiennent toutefois à ce qu’un point d’information soit prochainement fait sur le futur internat métropolitain que vous aviez évoqué en réponse à notre vœu.
Après son introduction sur notre responsabilité en matière éducative, la délibération rappelle que l’apprentissage de la citoyenneté fait partie des objectifs de notre métropole.

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[21/09/2015] Agenda d’accessiblité programmé

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 21 SEPTEMBRE 2015]

#AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


 Mon intervention sera courte. Elle vise tout d’abord à souligner la qualité du travail accompli dans une durée contrainte par les services et dans un cadre de concertation dont l’ensemble des acteurs se félicite.

Il nous reste à être très vigilant sur sa mise en œuvre durant les neuf années en particulier par le maintien des moyens nécessaires.

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[07/09/2015] Accueillir les réfugié-e-s

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 07 SEPTEMBRE 2015

#ACCUEILLIR LES REFUGIE-E-S PARCE QUE LA METROPOLE PEUT AGIR : QUATRE PROPOSITIONS DU GRAM

@NATHALIE PERRIN-GILBERT & ANDRE GACHET – CONSEILLERS METROPOLITAINS


# Accueillir le Monde et sa Misère :

Les images qui nous agressent sont celles de nos faiblesses. La Métropole doit aujourd’hui se poser la question du “comment” elle accueille, celle du “combien” viendra ensuite.

Le défi est de regarder la réalité en face pour inclure effectivement la lutte contre la misère et l’exclusion dans le projet politique.

La Métropole soigne avec succès son image à l’international. Elle est ouverte aux échanges et migrations économiques, elle accueille les cultures et les sports et elle se soucie aussi de coopération décentralisée.

A cause de cette richesse, car cela en est une, elle doit aussi se pencher sur ses faiblesses dans le même domaine. Le patrimoine mondial est aussi fait d’humanité. Poser aujourd’hui la question du « comment » nous accueillons est, dans l’actualité qui fait le monde, un impératif.

Répondre à cette question nécessite une volonté politique affirmée : savoir qui nous accueillons et dans quelles conditions pour pouvoir envisager de mieux le faire et être en mesure de définir et proposer la place que la Métropole de Lyon doit tenir dans l’exercice d’une solidarité effective.

Accueillir : une action inscrite dans les textes fondamentaux de la République et qui trouve sa place dans l’action politique

L’accueil des réfugiés est inscrit dans la constitution, l’égale dignité de tous est présente dans les lois de la République, les conditions de l’accueil dans le respect des personnes relèvent du législatif et du réglementaire.

La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne a force de loi et la Charte Sociale révisée oriente les décisions prises par la France. Les directives européennes – en particulier la directive « Accueil » 2013/33/UE – sont le cadre des interventions et des dispositifs d’accueil.

Les orientations politiques des différents partis républicains – l’extrême droite a fait d’autres choix – qui composent l’assemblée de la Métropole sont différentes mais se réclament toutes d’un « humanisme » inscrit dans les traditions de la France « pays des Droits de l’Homme ». Les politiques de Gauche se veulent particulièrement sensibles au respect des droits.

Le GRAM se déclare très clairement ouvert à l’accueil de l’autre, à la solidarité envers les plus faibles. Il est convaincu que l’avenir se construit avec l’ensemble de celles et ceux qui vivent dans la Métropole et de la capacité des citoyens et citoyennes à contribuer dans leurs diversités au bien commun.

Accueillir et accompagner parce que nous le devons, co-construire parce que nous le voulons

Au delà du financement de « l’accueil et de l’accompagnement » inscrit dans nos dispositifs quelle est la perspective que la Métropole – forte de ces acteurs et porteuse de la volonté de marier « l’humain et l’urbain » – veut dessiner ?

Car si nous accueillons par nos dispositifs, avec des catégories d’ayant-droit et donc des exclus, les évolutions conjoncturelles et structurelles doivent nous inciter à questionner la répartition des moyens que nous dispensons. Le tissu social et associatif prend aussi sa part et mériterait davantage de soutien.

Mais ce qui fait défaut, au premier chef, c’est la connaissance de ce que nous sommes en capacité de faire. Le GRAM a souvent souligné la nécessité de la connaissance pour agir. Qui accueillons-nous et qui laissons-nous sur le pavé et dans les bidonvilles ? Avec quels moyens agissons-nous ? Avec quels partenariats locaux, nationaux et internationaux ?

C’est en répondant à cette question que nous dessinerons le paysage de nos atouts et de nos faiblesses. Nous serons en mesure d’apporter les améliorations qui sont dès aujourd’hui à notre portée. Il est temps d’inventer de nouvelles formes d’accueil qui reposeraient sur les capacités de tous nos territoires. Nous avons trop perdu de temps avec une vision de notre agglomérationaccueillant toute la misère du monde, alors même que nous avons concentré la réponse en quelques lieux et auprès de quelques acteurs seulement.

Une place et une fonction centrale

La situation géographique de Lyon et son image en feront toujours un espace d’attrait – ce qui n’a rien à voir avec le fantasme de l’appel d’air – il nous appartient en conséquence d’assumer une responsabilité de coordination et d’animation de l’accueil au niveau local et aussi avec les autres agglomérations concernées au niveau régional. L’accueil des personnes est un acte à haute valeur qualitative, humaine. Il est question de dignité chaque fois qu’il faut orienter les personnes et les familles. La planification doit être au service des personnes accueillies. La multiplication des lieux d’accueils, si elle est fondée sur les capacités logistique, humaine et sociale ne doit pas nous faire peur. Elle ne doit pas être la solution par défaut ou la seule variable d’ajustement, et ne le sera pas si elle correspond à une volonté politique clairement exprimée et assumée.

La Région : une opportunité pour construire de nouvelles solidarités

Jusqu’ici la Région s’est tenu à l’écart de ces questions en particulier en se dotant d’un programme opérationnel d’utilisation des fonds européens qui exclut les dimensions de solidarité et de lutte contre l’exclusion, la nouvelle Région doit être incitée à modifier cette posture.

Ensuite, nous pourrons répondre à la question éventuelle de « combien » nous pouvons accueillir. Et pour cela nous devrons choisir les voies de la solidarité. De très nombreuses communes et agglomérations d’Europe ont fait ce choix, elles nous montrent des initiatives que nous pouvons reprendre à notre compte, dans tous les domaines de l’hébergement, du logement, de la scolarité et de la formation, de l’emploi et de la santé, de l’alimentation et de la solidarité quotidienne.

Penser global et agir local ?

La Mairie du 1er Arrondissement organise en début d’année 2016 la 1ère Foire aux innovations et initiatives pour l’insertion sociale et la réponse à l’urgence. Elle appelle au rassemblement des acteurs dans la diversité de leurs actions, parce que le niveau local est aussi un acteur de l’accueil et de l’insertion dans le cadre de solidarité plus large.

L’exercice des solidarités locales n’est pas la manifestation de particularismes locaux, il prend place dans un ensemble comme contribution au projet partagée. Il doit être encouragé. Nous regrettons le retard pris pour mettre en œuvre les actions sur la vacance promues par le premier arrondissement, comme nous regrettons la faiblesse du soutien à certaines associations ou la difficulté à mettre en œuvre la coordination locale des acteurs. Mais nous restons convaincus que l’avenir n’est pas à la fermeture.

La Métropole inscrite dans un jeu d’alliance

Il est souvent rappelé que les solutions aux problèmes de l’asile ou aux répercussions des migrations doivent être trouvées à l’échelle de l’Europe, voir du Monde. Oui, cela est vrai aussi et contraint la Métropole à se poser la question de son positionnement dans les instances et lieux de concertation qui rassemblent les collectivités européennes ou mondiales. Comment les élu-e-s en responsabilité sont-ils en capacité d’agir, de proposer ? Comment rendent-ils compte de leurs mandats ? Et comment surtout leurs actions sont-elles construites avec l’assemblée qu’ils ou elles représentent ?

Dans les différents regroupements ou institutions où la dimension internationale à sa part, Eurocities, Euronews, RESA-COOP, Universités de Lyon, dans les institutions comme les collectifs thématiques des villes (coopération décentralisée, personnes âgées, enfance – jeunesse,..), dans les lieux qui pourraient aussi bénéficier de la présence et de l’expérience de la Métropole (HABITACT, par exemple) et enfin par la présence de la Métropole et de la Région au niveau européen (délégation permanente, comité des régions) et aussi par l’action de nos associations au niveau international (la liste est longue..) la Métropole peut et doit être force de propositions. Elle peut d’ores et déjà affirmer la volonté de s’inscrire, comme l’a fait le premier arrondissement de Lyon, dans le réseau européen des « villes- refuges ».

Les propositions du GRAM :

1/ La Métropole :

Bilan et prospective dans le cadre de la réécriture des dispositifs prévus par les textes et qui relèvent de ses obligations : la Métropole doit orienter le diagnostic à 360° qui accompagne l’élaboration du Plan Local d’hébergement et de Logement des Personnes Défavorisées (PLHLPD) pour une compréhension effective de la situation actuelle (pression de la demande, moyens dédiés, prévisions réalistes,…).

2/ La Région :

Au moment de la mise en place de la nouvelle Région, la Métropole doit introduire et animer la réflexion sur la coordination de l’accueil. Les candidats à la Région doivent être incités à se prononcer sur les politiques d’accueil et sur les objectifs de lutte pour l’inclusion sociale. Ils doivent en particulier s’engager sur le contenu des programmes opérationnels d’usage des fonds européens (FEDER, FSE) en direction des communautés défavorisées.

3/ Les communes et les arrondissements :

Les élu-e-s locaux sont invité-e-s à prendre en main l’action de proximité qui doit être le fondement de la politique métropolitaine. Dans chaque commune et arrondissement l’ouverture d’un lieu (permanence téléphonique ou local) qui permet l’accueil des initiatives, la fédération des actions. Quelques heures hebdomadaires suffisent pour cela. Les actions locales sont les lieux d’expression de la solidarité mais aussi et surtout les lieux où la co-construction est possible : les migrant-e-s et réfugié-e-s apportent leurs connaissances, leurs savoir-faire, les richesses de leurs cultures. Ensemble, nous pouvons construire des projets sur tous les champs de la vie sociale (habitat, école, travail, loisirs, sport, culture…) et des aspirations individuelles et collectives. Le « vivre ensemble » peut prendre des formes très concrètes.

4/ À l’International

La Métropole doit s’engager, dans chaque instance internationale où elle intervient, à porter le message d’ouverture et de solidarité. Un message qui ne se réduit pas aux « bonnes œuvres » d’une communauté riche mais s’inscrit dans un projet politique. Elle doit rechercher les partenaires des bonnes pratiques et des échanges d’expériences positives, elle doit initier et participer aux évolutions des cadres juridiques de l’accueil des migrants et des réfugiés dans l’Union Européenne.

Nathalie Perrin Gilbert et André Gachet,


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[06/07/2015] Territoire d’expérimentation du “Zéro déchets”

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 06 JUILLET 2015]

#LE 1ER ARRONDISSEMENT VOLONTAIRE POUR ETRE UN TERRITOIR D’EXPERIMENTATION DU “ZERO DECHET”

@NATHALIE PERRIN-GILBERT- CONSEILLERE METROPOLITAINE


 Le Gram votera pour cette attribution de subventions de fonctionnement pour 2015 à 6 associations partenaires de notre métropole dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’éducation au développement durable.  Ces subventions, d’un montant total de 29.440 euros, s’ajoutent à celles que nous avions déjà approuvées en conseil de métropole du 23 mars.

 Dans le même cadre de préoccupation, et au-delà de cette délibération elle-même, nous voulons exprimer ce soir notreapprobation face à la démarche de la métropole qui travaille désormais sa candidature à l’appel à projet « Zéro Gaspi, Zéro Déchet », et ce notamment sous l’impulsion de la conseillère déléguée Emeline Baume qui a réuni, il y a quelques jours lors d’une séance de travail, les élu.e.s des communes et arrondissements volontaires ainsi que l’ensemble des acteurs intéressés par cette démarche. Nous l’en remercions.

Notre approbation est de double niveau.

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[06/07/2015] PPI 2015-2020

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 06 JUILLET 2015

#PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2015-2020 DE LA METROPOLE DE LYON

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, Cher-e-s Collègues,

Cette délibération soumise à notre vote aujourd’hui nous présente la programmation des investissements publics qui seront réalisés sur le territoire de notre métropole de 2015 à 2020.

Il s’agit d’une programmation d’investissements dont on peut dire qu’elle revêt un caractère historique puisque c’est la première dans la jeune histoire de notre métropole.

Elle revêt un fort caractère politique également, puisque cette programmation nous engage pour cinq ans et qu’elle définit les contours d’un projet métropolitain. En effet, avec sa première PPI, notre métropole prend forme, avec des compétences dont nous sommes coutumiers du fait de l’histoire du Grand Lyon, mais aussi avec des compétences et des responsabilités nouvelles qui nous sont transmises par l’ancien Département, compétences et responsabilités nouvelles qui nous obligent.

Je souhaite tout d’abord remercier et saluer les personnes qui dans les services ont travaillé sur cette programmation. Je le dis d’autant plus que notre projet métropolitain pour s’inscrire dans la durée a besoin d’être porté et incarné par le personnel de notre métropole, ou plutôt par l’ensemble des personnels de notre métropole.

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[30/06/2015] Qualité du service rendu et la délivrance des habilitations

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 30 JUIN 2015]

#LA QUALITE DU SERVICE RENDU DOIT ETRE AU COEUR DES DISCUSSIONS POUR LA DELIVRANCE DES HABILITATIONS

@ANDRE GACHET –  CONSEILLER METROPOLITAIN


Les subventions d’investissement s’inscrivent dans la continuité et n’appellent pas de remarques particulières.

Pour les conventions d’habilitation, il est écrit que les tarifs sont fixés sur la base de validation annuelle des budgets.

Ne serait-il pas souhaitable d’évoluer vers une fixation des tarifs selon un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qui s’inscrirait dans une orientation de coproduction en fonction de l’analyse des besoins ?Certainement la démarche la plus sûre pour  obtenir l’adéquation entre objectifs et moyens  lissée sur trois ans.

Cette orientation a été soulignée par plusieurs acteurs lors de l’audition que nous avons organisée le 10 juin dernier et dont nous vous ferons parvenir le compte-rendu avant le prochain conseil. Concernant les places en établissements avec une habilitation à l’aide sociale, il est rappelé ici qu’elles représentent aujourd’hui 65% du parc disponible dans le secteur personnes âgées.

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[30/06/2015] PPI 2009-2014

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 30 JUIN 2015]

#PPI 2009-2014 ; “CE NE SONT PAS LES MURS QUI FONT LA CITE MAIS LES HOMMES”

@NATHALIE PERRIN-GILBERT –  CONSEILLERE METROPOLITAINE


Pour les mêmes motifs que le rapport précédent, le Gram s’abstiendra sur cette délibération revenant sur la PPI 2009/2014 dans le cadre du compte administratif 2014. On le voit bien, le compte administratif 2014 retrace l’activité de la Communauté Urbaine de Lyon lors de l’année passée mais également pour l’ensemble du  mandat 2008/2014.

La liste des projets inscrits à la PPI 2009/2014 avait été adoptée par délibération du 15 décembre 2008, révisée le 28 juin 2010 et le 9 janvier 2012. Ceci nous donne quelques  éléments d’appréciation en vue de la future PPI métropolitaine, soumise à notre vote le 6 juillet prochain : une PPI est évolutive, certains projets se modifient en cours de mandat et c’est normal, mais certains projets apparaissent aussi et d’autres disparaissent, avec plus ou moins de transparence. Nous serons très attentifs au suivi et à la réalisation des projets votés dans le cadre de la PPPI métropolitaine.

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[29/05/2015] Audit de fonctionnement sur la société Vortex

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 29 MAI 2015]

#LE GRAM DEMANDE UN AUDIT DE FONCTIONNEMENT SUR LA SOCIETE VORTEX AU PRESIDENT DE LA METROPOLE

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


 La Métropole a conclu une convention avec la société VORTEX pour faire suite à celle qui liait la dite-société au Département du Rhône. Cette convention est conclue à compter du 1er janvier 2015 pour 19 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2016. Cette convention encadre le transport des élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Métropole.

Le Département du Rhône relève, par courrier du 7 mars 2014 adressé au Président Directeur Général de la société, une série impressionnante de manquements aux obligations du contractant : « Il apparaît qu’un nombre important de services facturés au Département n’ont pas été effectués. En effet, sans que cette liste soit exhaustive, les manquements qui suivent ont été relevés : » suit une liste de 5 items. Il est ajouté : « des manquements contractuels, affectant la qualité des services, principalement la durée excessive des trajets imposés à certains usagers, ont également été constatés ».

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[29/05/2015] Lettre ouverte : Une réflexion de fond sur les squats et les bidonvilles

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 29 MAI 2015]

#LETTRE OUVERTE : UNE REFLEXION DE FOND SUR LES SQUATS ET LES BIDONVILLES


Monsieur le Préfet du Rhône et de Région,

Monsieur le Président de la Métropole,

Depuis plusieurs années, la permanence d’installations d’habitats précaires (squats et bidonvilles) sur le territoire des communes de la Métropole est un fait, et nous ne pouvons que le déplorer. Ces lieux sont occupés par des personnes et familles qui vivent dans des conditions d’hygiène et de sécurité indignes. Ils sont aussi la source de problèmes environnementaux (gestion des déchets, activités de ferraillage) et peuvent provoquer un sentiment d’insécurité pour le voisinage.

En tant qu’élu-e-s, nous sommes sollicité-e-s par des citoyens dont les demandes oscillent entre le rejet et les attentes de plus de solidarité. Nos collectivités interviennent avec les moyens dont elles disposent pour endiguer les effets négatifs de cette situation. Mais, d’une manière continue, elles assistent à la reproduction, mois après mois, de situations identiques que l’Etat seul ne peut endiguer : chaque évacuation provoquant une nouvelle installation dans un mouvement permanent. Les exemples récents permettent même de craindre un élargissement du public concerné.

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[11/05/2015] Les causes du “cafouillage” politique à la Métropole

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 11 MAI 2015]

#LES CAUSES DU CAFOUILLAGE POLIITQUE A LA METROPOLE

@NATHALIE  PERRIN-GILBERT – PRESIDENTE DU GROUPE GRAM


Le Conseil métropolitain du 11 mai a fait l’objet d’un «gigantesque cafouillage politique lors d’un vote» comme titré par Lyon Capitale – voir l’article. Ce compte-rendu de la séance autour du vote du Règlement intérieur de la Métropole de Lyon a la mérite d’être détaillé, mais il n’expose pas les véritables enjeux politiques des amendements retirés du vote. En effet, tout citoyen peut légitimement interroger le bienfondé du «tour de passe-passe» à l’origine des incompréhensions des conseillers métropolitains. Le Gram propose donc de publier ici les amendements déposés par sa présidente de groupe Nathalie Perrin-Gilbert.

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[11/05/2015] Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 11 MAI 2015]

#FAIRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS POUR LE LOGEMENT ET L’HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES UNE VRAIE MACHINE DE PROGRES SOCIAL

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Au moment où nous engageons le débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable, nous mesurons tous l’opportunité que représente le Plan local d’Urbanisme et d’Habitat (PLU-H). Mon intervention portera uniquement sur le volet de la Solidarité, pour lequel le document qui nous a été remis nous dit qu’il s’agit d’un défi : « développer une agglomération accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins en logements de tous ses habitants ». Les documents de cadrage sont d’une très grande importance puisqu’ils vont sous-tendre l’action publique durant les années qui viennent.

Le PLU-H doit s’articuler avec le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, dont la nouvelle configuration est issue des dispositions de la loi ALUR qui a voulu la fusion des Plans d’Actions Logement et Hébergement jusque-là élaborés séparément. Cette mise en cohérence est une bonne chose. Elle devrait nous permettre de coordonner les Actions dans la perspective de véritables parcours résidentiels et de définir plus précisément le soutien aux ménages en attente de trouver leur place dans le droit commun.

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[11/05/2015] Lutte contre les bidonvilles et l’habitat précaire

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 11 MAI 2015]

#LE S CLES DU SUCCES DANS LA LUTTE CONTRE LES BIDONVILLES ET L’HABITAT PRECAIRE SE TROUVENT DANS LA MOBILISATION DES ACTEURS DE TERRAIN

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, cher(e)s Collègues,

Je ne reviens pas sur le contenu du programme qui est développé très précisément dans les documents qui nous été transmis.

L’initiative du Grand Lyon, aujourd’hui de la Métropole, en Roumanie se situe dans un objectif d’appui aux politiques publiques locales de la commune de Tinca. Il s’agit d’un partenariat européen tout-à-fait original (dans lequel le Grand Lyon a été précurseur) qui privilégie le lien social, le développement local et le long terme.

Nous ne pouvons que saluer le chemin parcouru. Au-delà des améliorations matérielles, des conditions de vie des populations les plus pauvres, ce programme est aussi un exhausteur  de la démocratie locale par la participation des habitants concernés et les évolutions des relations institutionnelles. Il faut donc soutenir la poursuite de notre engagement.

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[11/05/2015] Instances territoriales de la métropole

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 11 MAI 2015]

#LA VISION DU GRAM DES INSTANCES TERRITORIALES DE LA METROPOLE

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les vice-présidents et conseillers,

La longue suite d’articles réglementaires de ce document ne doit pas nous faire perdre de vue que le Règlement intérieur soumis à notre vote ce soir dit beaucoup de la vision politique que nous avons de notre métropole.

Nous remercions les services de la Direction des Assemblées et de la Vie de l’Institution qui ont accompagné nos débats en commission Règlement Intérieur, commission présidée par le 1er vice-président David Kimelfeld que je remercie également. Mais la commission s’est souvent enfermée dans des détails techniques plutôt que de s’attacher à travailler une vision politique qui ferait accord et avenir commun. C’est d’ailleurs bien pour cela que nous avons été plusieurs groupes politiques à éprouver le besoin de déposer des amendements en séance publique.

Une première insuffisance en termes de méthode est que ce règlement intérieur n’a pas été travaillé conjointement avec le pacte de cohérence métropolitain. Or des allers-retours réguliers entre ces deux documents étaient selon nous indispensables, ainsi que le Gram l’a exprimé lors de la commission règlement intérieur du 2 avril dernier. Pour illustrer mon propos, je dirai que voter un règlement intérieur sans avoir avancé sur le pacte de cohérence qui rappelle les objectifs et les valeurs de notre métropole, c’est un peu comme… voter le  budget 2015 de la Métropole avant d’avoir eu un débat sur le plan de mandat et la programmation pluriannuelle d’investissement, par exemple.

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[23/03/2015] La médiation est le complément indispensable au travail de gestion

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 23 MARS 2015]

#LA MEDIATION EST LE COMPLEMENT INDISPENSABLE AU TRAVAIL DE GESTION

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Délibération 2015 – 221 /21 communes – Actions de médiation sociale et d’aide à la gestion des aires d’accueil et actions d’insertion par le logement au titre de l’accompagnement social lié au logement – Attribution de subventions à l’Association Régionale des Tsiganes et de leurs Amis Gadgés (ARTAG) pour l’année 2015.

Le travail engagé au cours des 10 dernières années pour la mise en place du schéma départemental porte ses fruits. Notre agglomération remplit ses obligations et apporte de réelles solutions à de très nombreuses situations par la création des aires d’accueil. Même si tout n’est pas réglé et les événements récents en témoignent, de fait, l’essentiel des questions d’actualité portent sur l’inclusion sociale, la scolarisation et l’insertion professionnelle.

Pour partie les réponses passent par le logement qui apporte une solution à la demande de sédentarisation. De ce point de vue, la marge de progression est importante : le PDALHPD et le PLUH prévoient 50 logements adaptés dont 30 à destination des gens du voyage, or l’accès au logement ordinaire représente 200 accès en 10 ans, ce qui n’est pas négligeable mais maintien un écart négatif.

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[23/03/2015] Développement et modernisation des services

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 23 MARS 2015]

#LA METROPOLE DOIT ACCOMPAGNER AUX DEVELOPPEMENT DES SERVICES ET A LEUR MODERNISATION

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Nous voterons bien entendu cette délibération. Elle est aussi pour notre assemblée l’occasion d’ouvrir la réflexion sur au moins deux questions clés.

La première est celle du motif de ce recours à une solution hors de France. Le constat est amer. Partir en Belgique est la dernière solution. Une solution par défaut. Il y a du désespoir dans ces décisions, me disait une mère de famille. Les conséquences pour le maintien du lien familial tiennent une grande place affective, logistique et financière pour les familles qui ne sont pas dans les régions frontalières.

La qualité des services attendus devrait être interrogée, au moins sous l’angle d’une éventuelle plus-value d’un système par rapport à l’autre. Les deux établissements belges qui assurent l’accueil proposent une offre très proche de celle des établissements locaux. En l’absence de bilan précis nous devons faire preuve de confiance dans la qualité des prises en charge.

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[23/03/2015] Dispositifs les plus utiles aux plus faibles

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 23 MARS 2015]

#ENCOURAGEONS FINANCIEREMENT LES DISPOSITIFS LES PLUS UTILES AUX PLUS FAIBLES

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, chers Collègues,

Il s’agit de voter le principe de poursuivre le co-financement des contrats aidés et de l’aide au poste : 1000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), 100 contrats initiative emploi (CIE), 20 emplois d’avenir et 800 aides au poste, avec pour objectif de « favoriser l’accès à un parcours d’insertion » pour les allocataires du RSA « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ».  Cet intitulé qui est celui de l’ensemble des dispositifs liés au Contrat unique d’insertion est un signal fort : l’accès à l’emploi est l’objectif, l’aboutissement d’un parcours, et les personnes concernées sont bien celles qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles.

Parce que les allocataires du Revenu de Solidarité Active, comme avant eux ceux du Revenu Minimum d’Insertion, ont trop souvent été l’objet d’une stigmatisation au motif d’un assistanat supposé gommer tout engagement personnel, il n’est pas inutile de rappeler que le soutien de la Collectivité nationale a pour objectif d’atténuer les inégalités et de favoriser le retour dans l’espace social de ceux que la vie ou les circonstances ont fragilisés. Et que ce soutien n’exonère pas ceux qui en sont l’objet, d’un engagement personnel.

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[23/03/2015] Veillons au bon emploi des moyens que nous engageons

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 23 MARS 2015]

#VEILLONS AU BON EMPLOI DES MOYENS QUE NOUS ENGAGEONS

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Il s’agit dans cette délibération de la reprise de l’existant et du maintien des moyens. L’avenant n’apporte pas de nouveauté. Pourtant la professionnalisation demeure un enjeu majeur pour le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile. Cette professionnalisation dépend en très grande partie de l’amélioration de la connaissance et partant de la définition des besoins. De manière générale, les acteurs de terrains s’accordent pour déplorer une insuffisance globale dans la formation mais aussi pour la valorisation et l’accompagnement des métiers de ce secteur. L’accord-cadre doit être un élément d’étude, de bilan et de prospectives. La correction des insuffisances repose sur une politique et des orientations lisibles de modernisation.

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[23/03/2015] Musée des Confluences

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 23 MARS 2015]

#MUSEE DES CONFLUENCES

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Préalablement à mon intervention et au regard de ce début de séance publique, j’ai une question. Nous avons reçu l’information selon laquelle un agent de notre collectivité, au moins, aurait été blessé, devant être évacué par les pompiers. Est-il possible d’avoir une information plus précise, ainsi que des nouvelles de cette personne ?

J’en viens à la délibération concernant le budget du Musée des Confluences. Lors de la séance publique du conseil communautaire du 15 décembre, les élu.e.s du  groupe GRAM se sont abstenus sur la convention définissant les relations administratives entre l’EPCC Musée des Confluences et la Métropole de Lyon. Nous soulignions alors le peu d’informations dont nous disposions pour nous prononcer valablement et  sérieusement.

Une remarque d’ailleurs à ce sujet. Aux demandes d’information que nous formulions en séance sur le budget de fonctionnement 2015 du musée, il nous était répondu qu’il était trop tôt pour aborder cette question, que ceci serait travaillé en temps voulu, que la Métropole n’étant pas encore installée on ne pouvait se projeter, etc, etc.

Or je lis dans cette délibération que le budget prévisionnel annuel du musée a été adopté par son conseil d’administration le 21 novembre 2014. Ce vote du Conseil d’Administration engageant notre métropole à hauteur de 14 263 000 euros pour 2015, il aurait été plus correct de nous communiquer l’information quand nous la demandions le 15 décembre dernier.  Cette rétention d’information contribue au sentiment de défiance vis-à-vis de la gouvernance de la Métropole.

Concernant le budget du musée tel qu’il nous est, enfin, présenté aujourd’hui :

Côté charges, nous partons sur un prévisionnel annuel des charges de 18.717.645 euros, réparti entre 17.214.274 euros pour le fonctionnement et 1.503.371 euros pour  l’investissementCôté recettes, les recettes propres du musée ont été estimées pour 2015 à hauteur de 2.870.000 euros par le conseil d’administration du musée ; la participation des pouvoirs publics s’élève donc à 15 847 645 euros, fonctionnement et investissement confondus, dont 14.263.000 euros portés par la métropole. 

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[23/03/2015] Centre de planification et d’éducation familiale

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 23 MARS 2015]

#NECESSAIRE EGALITE TERRITORIALE DANS L’ACCES AUX CENTRES DE PLANIFICATION ET D’EDUCATION FAMILIALE

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Cette délibération a pour objet le renouvellement des conventions conclues initialement entre le Conseil Général et les Centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers.

Du fait de ses nouvelles compétences, la Métropole de Lyon a désormais pour mission d’organiser sur son territoire les activités de planification et d’éducation familiale ainsi que la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse.

Une responsabilité grande qui nous incombe, avec des enjeux forts en matière de politique de santé publique.

Nous notons dans ce cadre, l’augmentation constante du public accueilli chaque année dans les centres de planification et d’éducation familiale, qu’ils soient hospitaliers ou associatifs, avec plus de 17.000 femmes et hommes accueillis en 2013.

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[23/02/2015] Accueil des jeunes en situation de handicap

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 23 FEVRIER 2015]

#ACCUEIL DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAO. REPOSONS ENCORE UNE FOIS LES ENJEUX DES RESPONSABILITES NOUVELLES DE LA METROPOLE

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Cette convention portant sur la pratique d’activité des élèves de l’Institut Médico-éducatif Jean-Jacques Rousseau pourrait paraître anodine, puisqu’il s’agit de l’accueil de jeunes déficients intellectuels légers, autorisés à réaliser des travaux dans un espace public. Son caractère gratuit pourrait faire croire à une forme d’activité occupationnelle.

Il n’en est rien et il faut bien comprendre que derrière cela, il y a un objectif majeur vers l’inclusion sociale, sur la base d’activités qui font l’objet d’une préparation et s’inscrivent dans un cursus pédagogique en lien avec l’accompagnement professionnel tout au long de la vie en lien avec des formations  dites de Reconnaissance des Savoir -Faire Professionnels, dont la finalité vient s’inscrire dans les conventions avec la  SEPR ou bientôt avec l’ AFPA.

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[23/02/2015] Construction d’une métropole soucieuse des plus faibles

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[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 23 FEVRIER 2015]

#VEILLONS A CE QUE LES DISPOSITIFS QUE NOUS ENCOURAGEONS FINANCIEREMENT SOIENT AUSSI LES LIEUX DE CONSTRUCTION D’UNE METROPOLE SOUCIEUSE DES PLUS FAIBLES

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, chers Collègues,

Il s’agit de voter le principe de poursuivre le co-financement des contrats aidés et de l’aide au poste : 1000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), 100 contrats initiative emploi (CIE), 20 emplois d’avenir et 800 aides au poste.

Avec pour objectif de « favoriser l’accès à un parcours d’insertion » pour les allocataires du RSA « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ».

Cet intitulé qui est celui de l’ensemble des dispositifs liés au Contrat unique d’insertion est un signal fort : l’accès à l’emploi est l’objectif, l’aboutissement d’un parcours, et les personnes concernées sont bien celles qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Parce que les allocataires du Revenu de Solidarité Active, comme avant eux ceux du Revenu Minimum d’Insertion, ont trop souvent été l’objet d’une stigmatisation au motif d’un assistanat supposé gommer tout engagement personnel, il n’est pas inutile de rappeler que le soutien de la Collectivité nationale a pour objectif d’atténuer les inégalités et de favoriser le retour dans l’espace social de ceux que la vie ou les circonstances ont fragilisés. Et que ce soutien n’exonère pas ceux qui en sont l’objet ,d’un engagement personnel.

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[26/01/2015] Conférence de consensus sur la protection de l’enfance

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 26 JANVIER 2015]

#APPEL A UNE CONFERENCE DE CONSENSUS SUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


2015 – 0132 : Avenant à la convention à passer avec la Fondation AJD Maurice Gounon, le Département du Rhône et la Métropole de Lyon

Cette délibération concerne une institution bien connue des habitants de la Métropole, l’association des Amis de Jeudi Dimanche intervient depuis 1945 pour venir en aide aux enfants « menacés par la délinquance ».

Elle le fait grâce à l’intervention de la puissance publique et  au soutien de la société civile avec un fort engagement de 300 bénévoles. Son travail s’exerce à partir d’établissements habilités par le département et la PJJ, par l’Etat via la DDCS au titre de l’hébergement et de l’insertion sociale et enfin, par des services subventionnés et sur fonds propres (suivi du RSA, Chantiers éducatifs et vacances).

Il y a une actualité permanente de la protection de l’enfance, de la prévention des délinquances, des ruptures et des addictions, une actualité du suivi éducatif, des questions liées à la santé mentale et au soutien aux parents. La protection de l’enfance rassemble des actions prévues par le droit et qui figurent  dans le code civil, dans le code de l’action sociale et des familles et dans les codes pénal, de procédure pénale et de procédure civile. Auxquels il faut ajouter des références internationales en particulier la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

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[16/01/2015] 1eres délibérations de la Métropole : Le Gram ne participe pas au vote

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 16 JANVIER 2015]

#1ERES DELIBERATIONS DE LA METROPOLE : NI EQUITE TERRITORIALE, NI PARITE, NI REPRESENTATIVITE ! LE GRAM NE PARTICIPE PAS AU VOTE

1ÈRES DÉLIBÉRATIONS DE LA MÉTROPOLE : NI ÉQUITÉ TERRITORIALE, NI PARITÉ, NI REPRÉSENTATIVITÉ ! LE GRAM NE PARTICIPE PAS AU VOTE

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Mesdames, Messieurs,

Nous avons une responsabilité particulière aujourd’hui car la métropole de Lyon est une collectivité territoriale qui naît. Nous sommes encore libres à cette heure de décider du sort, qu’au-dessus de son berceau, nous lui réservons en matière de fonctionnement institutionnel.

Le premier acte politique que nous posons à la naissance de la Métropole est celui qui consiste à composer une commission permanente qui siègera pour prendre un certain nombre de décisions en notre nom et finalement à notre place. C’est notre premier acte, il est d’importance et éminemment politique puisque nous, qui avons été élus démocratiquement et par le peuple dont on a beaucoup parlé dimanche, allons déléguer partie de notre responsabilité à une commission composée de cinquante d’entre nous.

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[15/12/2014] Appel d’offres pour les services rendus à un public “Vulnérable”

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 DECEMBRE 2014]

#APPELS D’OFFRE POUR LES SERVICES RENDUS A UN PUBLIC “VULNERABLE” : INTEGRER DES CRIT7RES DE QUALITE AU MEME NIVEAU QUE LE PRIX

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Ces trois délibérations portent sur des conventions qui engagent la Métropole sur des questions qui jusque-là relèvent du Département. Elles ont toutes un caractère temporaire renouvelable, en d’autres termes, elles doivent ouvrir une période de réflexion et d’élaboration. Or la délibération sur le RSA et l’insertion que nous examinerons plus tard,  prévoit les modalités de mise à profit de la période transitoire, nous n’avons pas encore ici de propositions , un modus operandi dans ce domaine alors même que chacune de ces délibérations soulève des questions importantes.

  • La délibération 0465, relative aux modalités d’exercice afférant au transport des élèves handicapés a déjà été abordée par Mme Rabatel.  Il faut être attentif aux relations établies avec le prestataire actuel et à leur devenir.

    Comment prévoir lors des appels d’offre pour des services rendus à un public « vulnérable », des critères spécifiques de qualité, notamment pour l’encadrement et le suivi du personnel intervenant, les conditions de travail, et comment  noter la qualité au même niveau que le prix ?

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[15/12/2014] Accueil d’urgence pour les mineurs

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 DECEMBRE 2014]

#SE DONNER LES MOYENS D’UN SUIVI EFFECTIF DES BESOINS EN MATIERE D’ACCUEIL D’URGENCE DES MINEURS

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, Chers Collègues,

La présente délibération porte sur la convention relative à l’accueil d’urgence des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance de la Métropole de Lyon et du Département du Rhône. Nous approuvons bien entendu la convention qui permet la continuité du service public, et le maintien de la qualité et de la continuité de l’accueil en urgence des mineurs.

Cette action s’inscrit dans la poursuite d’actions anciennes, puisque l’IDEF est né de la fusion de la Cité de l’enfance et de la Maison des mères voulue par Edouard Herriot. Cette histoire manifeste la capacité d’adaptation de l’action publique aux réalités de l’époque. Il doit en être de même aujourd’hui.

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[15/12/2014] Metropole : Se saisir de la question de l’hébergement

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 DECEMBRE 2014]

#POUR QUE LA METROPOLE DE LYON S’EMPARE DE LA QUESTION DE L’HEBERGEMENT

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


La loi Dufflot du 18 janvier 2013 soumet 29 communes de notre agglomération à l’obligation de disposer de 25 % de logements sociaux sur leur territoire d’ici 2025. Il faut noter que parmi ces 29 communes, 6 comptent moins de 10 % de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. Un gap important… Si nous acceptons la poursuite du principe de mutualisation des objectifs en fonction des capacités résidentielles des villes, nous voudrions en savoir plus sur les négociations qui ont présidé à la répartition des objectifs entre ces 29 communes pour la période 2014-2016.

Une autre de nos questions porte sur les objectifs en matière de typologie de logements locatifs sociaux, à savoir la répartition entre PLAI, PLUS et PLS. Pour sa part, le GRAM souhaite une construction plus importante de PLAI et moins importante de PLS car la réalité de la situation économique des ménages demandeurs de logement fait que les PLS leur sont inaccessibles.

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[15/12/2014] Rhône express : Baisse des tarifs

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 DECEMBRE 2014]

#BAISSE DES TARIFS POUR LES USAGERS SUR RHONE EXPRESS

@NATHALIE PERRIN-GILBERT- CONSEILLERE METROPOLITAINE


Les élus du Groupe de Réflexion et d’Actions Métropolitaines (GRAM) s’abstiendront sur cette délibération. Non pas pour rejeter le principe du transfert de compétence en matière d’organisation de transports du Département au Sytral. Mais parce que nous pensons que transférer des contrats, tels qu’ils avaient été passés par le Département, est insuffisant. Au mieux cela ne peut être qu’une étape. Nous voulons en effet que la création de la Métropole soit l’occasion de redéfinir et d’impulser une action publique en matière de transports qui soit :

  • plus adaptée à la situation économique des usagers,

  • plus ambitieuse en matière de développement des modes alternatifs à la voiture particulière,

  • plus régulatrice aussi dans l’organisation des territoires entre eux.

  • La concession tel que le Département l’avait définie pour la ligne Part-Dieu / Saint Exupéry doit être selon nous revue.

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[15/12/2014] Musée des Confluences

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 DECEMBRE 2014]

#LE MARKETING TERRITORIAL NE FAIT PAS UNE POLITIQUE PUBLIQUE ET L’ADHESION DES ACTEURS LOCAUX CONDITIONNERA LA REUSSITE DU MUSEE DES CONFLUENCES DEMAIN

@NATHALIE PERRIN-GILBERT- CONSEILLERE METROPOLITAINE


Le GRAM s’abstiendra sur cette délibération.

Nous ne voterons pas « contre » car dans le cadre de la création de la Métropole il est nécessaire qu’une nouvelle convention soit signée entre l’EPCC Musée des Confluences et la Métropole de Lyon. Mais nous ne pouvons pas voter en l’état pour une délibération dont l’objet est un projet qui a mis département, ville et contribuables réunis, au bord de la crise de nerfs.

  • Puisque la Métropole se substitue désormais au Département, nous devons tenter de transformer en une réussite ce qui n’a été jusqu’alors qu’un mauvais feuilleton architectural et budgétaire.

  • Nous le devons au vu de l’importance des enjeux urbains et financiers majeurs associés à ce projet. Ces enjeux font que parfois la comparaison est faite avec le musée Guggenheim qui depuis 1997 a radicalement et efficacement transformé Bilbao. Ce qu’on appelle désormais l’ « effet Guggenheim » enseigne que l’on peut utiliser la création d’équipements culturels comme puissant moteur de développement. Mais il montre aussi qu’il n’est pas de recette magique et que la métropole basque a su accompagner en amont et en aval le magnifique projet dessiné par Franck Ghery.

  • En amont, il y a la maîtrise du budget. Il est inutile de rappeler ici l’amertume des contribuables lyonnais et métropolitains face à un projet qui est passé de 61 millions à 255 millions, ou 360 millions d’euros selon les sources.

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[15/12/2014] Transfert de compétences : Hébergement d’urgence

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 DECEMBRE 2014]

#TRANSFERT DE COMPETENCES : PREVOIR UNE REPONSE EFFICACE AUX PROBLEMES DE L’HEBERGEMENT D’URGENCE

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Prévu par les textes (réforme des collectivités, lois MAPAM et ALUR) ce transfert de compétence permet à la Métropole d’exercer une autorité réelle sur des situations de péril qui constituent une menace pour les occupants et le voisinage des immeubles concernés ou sur la sécurité des immeubles recevant du public à usage d’hébergement sur le territoire de la Ville de Lyon au 1er janvier 2015.

Cette évolution est positive. Mais elle ne sera complète qui si elle ouvre la voie à la poursuite de la réflexion sur les évolutions indispensables à la mise en cohérence de la chaîne d’interventions nécessaires à une réponse efficace aux problèmes de l’hébergement en urgence.

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[15/12/2014] Gestion du fonds de solidarité avec le logement

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 DECEMBRE 2014]

#GESTION DU FONDS DE SOLIDARITE AVEC LE LOGEMENT : SECURISER LE BAILLEUR OU LE LOCATAIRE?

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Nous nous prononçons de manière favorable sur cet avenant qui permet de « garantir la continuité du service public au bénéfice des ménages les plus démunis » pendant l’année 2015, année de transition. Nous nous félicitons de voir que celle-ci sera mise à profit pour « conduire une réflexion sur les modalités de gestion des aides à l’accès au logement ».

Nous souhaitons vivement que cette réflexion soit conduite dans l’esprit de la loi Besson du 31 mai 1990 qui est à l’origine de la création du FSL dans le cadre du Plan Départemental dont il est un outil. Rappelons ici, pour mémoire, que le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Populations Défavorisées (PDALHPD) est le lieu de coordination et d’animation de l’ensemble des dispositifs voulus par la loi.

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[03/11/2014] Projet Part-Dieu



[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 03 NOVEMBRE 2014]

#PROJET PART DIEU : NI QUARTIER D’AFFAIRES, NI QUARTIER DORTOIR

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Projet Lyon Part Dieu : clôture de la concertation préalable du projet Lyon Part Dieu – Ouverture de la concertation préalable de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Part Dieu ouest.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents et Conseillers,

Concernant l’aménagement du quartier de la Part Dieu, une nouvelle étape nous est proposée aujourd’hui avec la constitution d’une zone d’aménagement concerté, soit une nouvelle ZAC d’une superficie d’environ 38 hectares.

Le groupe GRAM souhaite que cette phase de concertation soit l’occasion de bien repréciser le double enjeu du projet d’aménagement de la Part Dieu :

  • certes il s’agit de développer les infrastructures de ce site d’affaires traversé par des flux considérables de déplacements journaliers et connecté à une gare centrale,

  • mais il s’agit aussi de tenir compte de la dimension résidentielle et de vie de quartier à laquelle aspirent logiquement les habitants.

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[03/11/2014] De l’hébergement d’urgence à l’insertion

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 03 NOVEMBRE 2014]

#LA METROPOLE DOIT AGIR SUR L’ENSEMBLE DE LA CHIANE DU LOGEMENT : DE L’HEBERGEMENT D’URGENCE A L’INSERTION

@NATHALIE PERRIN-GILBERT- CONSEILLERE METROPOLITAINE


Délibération n°2014-0427 Convention partenariale d’objectifs entre la Communauté urbaine de Lyon, l’État et l’association ARALIS sur son parc d’hébergement dans la Communauté urbaine. Période 2014-2018.

Monsieur le Président,  Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents et Conseillers, cette délibération place notre assemblée devant plusieurs ambiguïtés.

  • Première ambiguïté : elle consacre un accord sur des objectifs partagés avec l’État et une association, ARALIS, objectifs pour lesquels notre Collectivité ne prend aucun engagement. Faut-il donc y voir une sorte de simple « participation morale » ?
  • Deuxième ambiguïté : la délibération porte également un objet général, l’hébergement, pour lequel notre collectivité ne s’engage pas non plus aujourd’hui.
  • Enfin, dernière ambiguïté : cette délibération s’inscrit dans une période qui de 2014 à 2018 engage la Métropole comme si les prérogatives, les engagements et les objectifs de cette dernière en matière d’hébergement étaient d’ores et déjà figés et inscrits dans le marbre.

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[03/11/2014] Découpage des circonscriptions électorales

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 03 NOVEMBRE 2014]

#DECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES : UNE VISION JACOBINE DE LA METROPOLE?

@NATHALIE PERRIN-GILBERT- CONSEILLERE METROPOLITAINE


En ouverture de cette séance publique, et puisque l’ordre du jour de la commission générale qui a précédé était déjà très dense, Monsieur le Président, le GRAM souhaite revenir sur votre conception de la métropole, une conception que nous pourrions qualifier de jacobine à l’heure même où il est question de décentralisation des politiques publiques.

La manière dont vous l’avez conçue à deux, avec M. Mercier, ne présageait rien de bon en matière de gouvernement. Le GRAM le disait dès décembre 2012 : la manière dont nait une collectivité en dit long sur son mode de fonctionnement à venir.

Cette analyse semble se vérifier désormais avec le projet de découpage électoral qui nous a été présenté mi-octobre, en préfecture, président de groupe par président de groupe.

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[15/09/2014] Parc de stationnement Rozier

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 SEPTEMBRE 2014]

#MODIFICATIONS DES MODALITES DE GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT ROZIER

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le parc de stationnement Rozier est un petit équipement à l’échelle du Grand Lyon qui revêt pourtant une importance particulière à l’échelle du quartier Capucins et du bas des pentes de la Croix-Rousse.

Il a été réalisé par la Ville de Lyon dans le cadre d’une l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en 1980. Une OPAH de droit commun fondée sur les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, se caractérise par :

  • la mise en place d’un dispositif d’incitation ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitation et les logements ;

ET

  • l’engagement par la collectivité territoriale d’amélioration du cadre de vie (espaces publics, commerces, équipements urbains etc).

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[15/09/2014] Lyon patrimoine mondial de l’Unesco

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 SEPTEMBRE 2014]

#LYON PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO : PLAN DE GESTION 2013-2019

@NATHALIE PERRIN-GILBERT- CONSEILLERE METROPOLITAINE


Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les conseillers,

Le 5 décembre 1998 est une date fondamentale pour Lyon.

L’inscription du site historique de Lyon sur la Liste du patrimoine mondial par l’UNESCO a eu bien-sûr de nombreux mérites.

J’en citerai, pour ma part, trois en particulier :

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[15/09/2014] Aide à la primo-accession

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 15 SEPTEMBRE 2014]

#AIDE A LA PRIMO-ACCESSION POUR LE LOGEMENT COLLECTIF NEUF

@NATHALIE PERRIN-GILBERT- CONSEILLERE METROPOLITAINE


Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les vice-président-e-s et conseiller-e-s,

Le groupe GRAM n’entrera pas dans les détails techniques de cette délibération, détails qui concernent les conditions d’éligibilité des bénéficiaires de l’aide à la primo-accession, les contraintes du PTZ, l’élargissement des conditions de labellisation des programmes à certains programmes de logements individuels groupés.

Nous préférons analyser sur le fond cette délibération d’aide à la primo accession et essayer de regarder ce qu’elle révèle en matière de politique d’habitat mais aussi de politique générale.

Le Groupe Europe Ecologie les Verts et le groupe Communiste et Républicain proposeront au vote de notre Assemblée tout à l’heure un vœu demandant l’application de l’encadrement des loyers dans l’agglomération lyonnaise.

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[10/07/2014] Commission consultative des services publics locaux

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 JUILLET 2014]

#DE L’IMPORTANCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

@NATHIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAIN(E)


Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, cette délibération nous propose de prendre acte du rapport d’activité 2013 de la commission consultative des services publics locaux.

Avant d’en prendre acte et de formuler à cette occasion quelques remarques, les élus du GRAM soulignent tout d’abord l’implication des associations membres de la CCSPL. Merci aux représentants de ces associations pour leur travail et leur engagement. Nous remercions également monsieur Gérard Claisse, les élus et bien-sûr les services communautaires qui ont fait vivre cette commission.

Nos remarques à présent.

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[10/07/2014] Tunnel de la Croix-Rousse : Dépollution

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 JUILLET 2014]

#TUNNEL DE L A CROIX-ROUSSE : UNE DEPOLLUTION “EXPERIMENTALE”

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, cette délibération rappelle que le Grand Lyon a assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et de mise en sécurité du tunnel sous la Croix-Rousse.

Elle mentionne que “réceptionné le 30 novembre 2013, ce grand projet a permis de mettre aux normes cet ouvrage en créant notamment une galerie de sécurité dédiée aux modes doux”.

Elle ne mentionne pas, en revanche, les dépassements conséquents du budget initialement prévu pour cette rénovation. Il n’est pas dit non plus qu’un des objectifs était de faire en sorte que l’ouvrage soit rendu fin novembre afin que cette galerie soit inaugurée à l’occasion de la Fête des Lumières de décembre 2013 et en pleine campagne électorale.

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[10/07/2014] Périphérique Nord

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 JUILLET 2014]

#PERIPHERIQUE NORD, UNE OCCASION D’INTERROGER LES DELEGATIONS DE SERVICE?

@NATHALIE PERRIN-GILBERT – CONSEILLERE METROPOLITAINE


Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, je ne prendrai pas trois minutes puisqu’il s’agit là de donner juste une explication de vote. Le groupe de réflexion et d’actions métropolitaines, le GRAM, s’abstiendra sur ce dossier car nous pensons que, plus globalement, le cadre et le sens du partenariat public/privé doivent être reposés : à notre sens, la place de chacun, l’objectif de ces partenariats, le rôle du politique ont besoin d’être redéfinis. Nous espérons que, dans le cadre de la future Métropole, nous aurons l’occasion d’avoir ce débat éminemment politique. Donc le GRAM s’abstiendra sur ce dossier.

N° 2014-0174 – déplacements et voirie – Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) – Avenant n° 6 à la convention de délégation de service public du 15 novembre 2005 – Direction de l’évaluation et de la performance –

[10/07/2014] Congrès HLM : Repenser la politique du logement?

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 JUILLET 2014]

#SOUTENIR LE CONGRES HLM POUR REPENSER LA POLITIQUE DU LOGEMENT?

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


Je voudrais dire que la tenue du congrès HLM à Lyon est une excellente nouvelle, c’est une bonne chose et nous approuvons tout à fait l’attribution d’une subvention à l’USH, avec une motivation qui est aussi dans le texte même de la délibération qui nous est soumise. Nous sommes convaincus que le congrès constitue un catalyseur pour sensibiliser les professionnels et les élus sur les enjeux en matière de politique de l’habitat, une politique qui doit contribuer à la mise en cohérence de la chaîne du logement, depuis l’hébergement d’urgence jusqu’au logement pérenne.

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[10/07/2014] Aire d’accueil des gens du voyage de Givors

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 JUILLET 2014]

#REHABILITATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE GIVORS

@ANDRE GACHET- CONSEILLER METROPOLITAIN


Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais d’abord dire que nous votons cette délibération bien sûr sans ambigüité. Mais il n’est pas inutile de revenir sur la demande de financement au FEDER qui n’a pu aboutir et qui est à l’origine de la délibération. La ligne qui a été instaurée en 2010 par une modification du règlement des fonds structurels à l’initiative de la commission européenne et qui portait sur des soutiens à des actions pour les communautés marginalisées ouvrait la possibilité, entre autres, du financement des aménagements pour les aires d’accueil des gens du voyage. C’est une ligne qui, à l’époque, n’a pas généré de fonds supplémentaires mais qui n’apportait qu’une modification des règles d’utilisation sur le temps restant à courir pour la période budgétaire 2007-2013 ; c’est d’ailleurs dans ce cadre que la demande avait été formulée.

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[10/07/2014] Hébergement d’urgence

[CONSEIL METROPOLITAIN DU GRAND LYON – 10 JUILLET 2014]

#SOUTIEN A L’HEBERGEMENT TOURISTIQUE, QUI DE L’URGENCE?

@ANDRE GACHET – CONSEILLER METROPOLITAIN


 

Monsieur le Président, chers collègues, dans le programme d’actions 2014 et le plan de financement prévisionnel, une des actions porte sur l’observatoire de l’hôtellerie pour lequel la Communauté urbaine propose de participer à hauteur de 3 887 € pour l’analyse, la validation et l’utilisation d’informations qualifiées “utiles” dans le cadre du suivi du schéma de développement de l’hébergement touristique. Cette décision concourt à l’organisation et au développement de nos qualités d’accueil. Nous nous en félicitons et approuvons bien entendu cette proposition.

Mais nous aimerions ajouter à cela un vœu, celui de voir élargir l’observation de l’analyse à l’ensemble des fonctions hôtelières.

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